loi

Déc 29 2010

TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples

Stan&Dam vous propose désormais de suivre leur lifestream. Il s’agit de mettre en avant des informations intéressantes vues sur le web, et de les faire partager à la communauté du site S&D. Stan a remarqué dans ses flux RSS le sujet suivant :

Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances 2011, on sait que la partie « audiovisuelle » des offres mobiles et internet composites passera en principe au taux de 19,6% contre 5,5%.


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TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples

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Déc 29 2010

Option TV : pourquoi les combines fiscales de Free sont légales

Stan&Dam vous propose désormais de suivre leur lifestream. Il s’agit de mettre en avant des informations intéressantes vues sur le web, et de les faire partager à la communauté du site S&D. Stan a remarqué dans ses flux RSS le sujet suivant :

Le rapport parlementaire à la loi de finances 2011 a sans nul doute servi de source d’inspiration pour Free et sa nouvelle grille tarifaire. Le résultat ? Les différentes combines de Free pour éviter une trop forte pression des taxes (TVA et COSIP) …


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Option TV : pourquoi les combines fiscales de Free sont légales

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Avr 1 2009

Happening juridique sur Hadopi le 1er avril à la Cantine

Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ? Résistances politique, technique et juridique.

11.100.34. Avocats Associés organise, en partenariat avec La Cantine, un nouvel happening juridique le 1er avril 2009 à partir de 20 heures, sur le thème : « Existe-t-il une résistance légale à la loi « Hadopi » ? Résistances politique, technique et juridique ».

Comme les précédents, ce happening juridique est fondé sur la conviction que le droit, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, ne s’impose pas  et qu’il doit s’élaborer collectivement avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’internet. L’objectif des happenings juridiques est de créer des débats publics et contradictoires, pour le public et avec le public, sur tous sujets qui impactent l’économie numérique et les libertés individuelles sur internet. Leur ambition est de rendre le droit à tous, pour que chacun se l’approprie, le discute, l’interroge et l’influence.

Partant du constat que la loi « Hadopi », très fortement critiquée, sera prochainement adoptée et bientôt appliquée, nous vous proposons de nous interroger ensemble sur les moyens dont chacun dispose pour y résister légalement, à la fois en tant qu’usager et justiciable.

Il sera tout particulièrement abordé dans le cadre de ce happening juridique les problématiques suivantes : la constitutionnalité de la loi et les initiatives des parlementaires qui pourraient être prises à ce sujet ; le rôle central des FAI dans le dispositif légal et l’efficacité des mesures de filtrage envisagées par la loi au regard des moyens techniques de contournement existants ; les droits de la défense dans le cadre de la procédure devant l’Hadopi et les voies de recours possibles.

Ce happening juridique sera organisé en trois temps :

–  Existe-t-il une « résistance politique » ? Intervenants : Christian Paul (député PS) et Jean Dionis du Séjour (député Nouveau Centre).

–  Existe-t-il une « résistance technique » ? Intervenants : Carole Gay, Responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’AFA ; Jean-Michel Planche, Net entrepreneur, co-fondateur et Président de Witbe.

–  Existe-t-il une « résistance juridique » ? Intervenant : Serge Vatine, avocat, 11.100.34. Avocats Associés.

Modérateur : Jérôme Giusti, avocat, spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle, 11.100.34. Avocats Associés.

Ce happening juridique sera suivi d’un débat sur Radio Campus Paris (93.9 FM Paris), diffusé en direct de La Cantine, à partir de 21 h 30 : « Comment passer d’une Hadopi à l’Ahdopi (Autorité Horizontale pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) ? »
 
Intervenants :
Xavier Filliol, Président de la Commission musique du Geste ; Francis Parny, Vice Président en charge de la Culture et des NTIC de la Région Ile de France & élu (PCF) ; des artistes, des producteurs et les questions du public de la salle et du chat.
 
Animateurs : Xavier Faltot (La Controverse) & Christophe Vix-Gras (PeopleAtWork).
 
Le happening juridique et le débat radio seront retransmis en vidéo, le lien sera donné sur les sites partenaires. Un chat permettra aux internautes de poster leurs commentaires et questions.
 
La Controverse et PeopleAtWork sont partenaires du Happening Juridique.
 
Pour plus d’infos sur les happenings juridiques de 11.100.34. Avocats Associés :

http://happeningjuridique.wordpress.com
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture/.
http://les-avocats.com
http://11-100-34.com

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Oct 29 2008

Loi Hadopi : les mauvais arguments de Mme Albanel

A l’heure où je vous parle il n’y pas d’information qui filtre du Sénat sur la loi Hadopi. Il semble que les sénateurs veuillent amender fortement -et dans le bon sens- cette loi « Créativité et internet ». Petit résumé des forces en présence.

D’un côté Christine Albanel, qui défendait notamment hier dans Soir 3 la suspension de la connexion internet (expliquant que l’on pourra toujours aller dans un cyber-café ou chez un membre de sa famille, ce qui prouve une totale méconnaissance des usages du net qui devient pour certains, dont je fais partie, une « utility » aussi importante que l’électricité ou l’eau), et qui pense qu’une amende « c’est répressif alors qu’une suppression de connexion internet c’est pédagogique » (faudra m’expliquer…).

Enfin, à la question « est ce que cela va pousser au développement de nouvelles offres légales ? » (c’est vrai qu’il n’en existe pas…) la réponse invariable est que l’enrayement supposé de la piraterie poussera les acteurs à faire éclore une offre légale. Mme Albanel prend pour exemple le film « Bienvenue chez les T’chis » qui, toujours d’après elle, « aurait passé la barre des 20 milions d’entrées s’il n’y avait pas eu le piratage ». Je trouve l’argument savoureux, et faux-semblant : je ne pense pas que ce film ait été vraiment géné par le piratage à la lueur des millions d’entrées réalisées; de plus, vu le volume de spectateurs il n’est pas certain que ceux qui l’ont téléchargé aient vraiment eu envie d’aller en salle… Il aurait été plus judicieux de donner l’exemple d’une oeuvre ayant eu un succès moindre « à cause » du piratage (mais peut-être les exemples à trouver étaient difficiles). L’impact sera peut-être plus visible sur les ventes de DVD à venir.

Seul point intéressant : la suppression des DRM (pour justement augmenter l’attractivité des offres légales, mais c’est déjà le cas !).

De l’autre, les opérateurs internet (dont Orange qui vient de rejoindre le groupe des FAI opposés à la loi Hadopi alors qu’il avait signé les Accords de l’Elysée), mais aussi l’Europe, l’UFC que Choisir… et maintenant les sénateurs. 27 amendements ont été posés, et de nombreux points ont été touchés : le conditionnement des aides publiques au film à sa disponibilité en vidéo à la demande, transparence des mesures de verrouillage des offres légales, non filtrage des réseaux, et surtout remplacer la suspension de l’abonnement internet par une amende progressive dont une part serait rétrocédée aux auteurs et artistes-interprètes que le piratage aurait lésés.

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