hadopi

C’est un peu du jamais vu.

Le texte est mal fait (ou très bien fait … je m’en expliquerais par la suite) : imprécision, incompréhension du législateur et j’en passe.

Tellement mal fait que Free a trouvé une faille dans le dispositif. La société de Xavier Niels (détesté par le petit Nicolas) a bien communiqué les adresses email visé par les ayants droits … MAIS en l’absence de convention avec l’Hadopi, Free n’envoie pas les emails d’avertissement via son SMTP. Rien ne l’y oblige d’ailleurs dans la loi (qui est très « fumeuse » sur ce point).
Résultat, le ministère de la culture s’est empressé de faire sortir un décret « anti free » qui crée une nouvelle sanction de 1500 € par mail non envoyé par un opérateur (ce decret introduit l’obligation «d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations (de l’Hadopi) dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits« ).
Fin de la récré ? euh … non
Free devrait non seulement se pourvoir devant le conseil d’Etat (L’ARCEP devait être consultée et ne l’a pas été) mais aussi porter l’affaire devant les instances européennes. Résultat, le décret n’est pour l’instant pas applicable (voir à ce sujet Numérama).

Tellement bien fait que l’Hadopi peut (via ce qui aurait pu être interprété comme une bourde du législateur … d’ailleurs était-ce bien une bourde) et va réguler toutes les fonctionnalités des logiciels de filtrage (qu’il fera bon d’installer pour ne pas avoir d’ennuis) et prévenir toute utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne.
En gros, cela revient à interdire : la pédopornographie, le piratage, le spam, l’incitation à la haine … (bon perso je trouve que c’est très bien d’interdire tout ca) mais aussi l’atteinte à l’honneur, l’accès à certains site (jeu d’argent en ligne) la diffamation … et là je dis gloups parce que se profile dans ce dessein une reprise en main de l’internet par le pouvoir politique (sur ce point voir encore et toujours Numérama)

Peut etre que Nico n’a rien compris à Internet. Mais il s’attaque formidablement bien à l’outil pour l’émasculer et faire rentrer dans le rang … les Français.

Je vous conseille un excellent article sur la démocratie et l’internet « Dominique Cardon : Pourquoi l’internet n’a-t-il pas changé la politique ? »
… ca déprime un peu ; je vous préviens.

Et pendant ce temps-là certains ont la banane …… je vous laisse vous faire votre propre avis eclairé.