mai 2009

Triste journée que celle d’aujourd’hui pour les internautes français… Pour les électeurs français… pour les électeurs européens que nous sommes tous !

Aujourd’hui, le Sénat a entériné par 189 voix contre 14 le projet de loi Hadopi. Hadopi est donc une loi votée. (Au Sénat une seule sénatrice s’est opposée au texte. Il faut saluer la clairvoyance de Samia Ghali – Numérama La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)).

Qu’une telle loi liberticide (double peine, arbitraire, recours non suspensif…Stan & Dam – Synthèse Hadopi de la semaine) puissent se retrouver au catalogue des lois françaises est absolument scandaleux, aberrants et digne d’autres pays (Corée du Nord par exemple).

Son seul effet bénéfique et de mettre en lumière les collusions entre le pouvoir politique et les médias, l’absence de démocratie représentative en France, l’obéissance des élus un système plutôt qu’à des convictions ou au bien commun.

Il suffit de voir les réactions à ce vote pour s’en convaincre :

Pour la Sacem, l’adoption d’Hadopi ne change rien au marasme que subit le monde de la musique. Et la Sacem de réclamer un bilan rapide de l’application d’Hadopi en vue de mesurer son efficacité et surtout de prévoir la mise en place d’une taxe sur les fournisseurs d’accès Internet.
L’argument de la Sacem est clair. Il importe d’examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés et surtout responsabiliser tous ceux qui profitent directement ou indirectement du « piratage ». (Numérama – La Sacem met déjà le pied dans la porte d’une taxe sur les FAI).

Ne nous trompons pas, il s’agit bien là de mettre en œuvre un péage. Nous sommes très loin d’une quelconque licence globale. Il faut au mieux parler d’une taxe et au pire d’une gabelle, d’une dîme frappant les internautes et visant à perpétuer un modèle qui se meurt.

La CNIL a profité de la publication de son rapport de 2008 pour rappeler l’avis défavorable qu’elle avait émis sur la loi créations et Internet (mettant en place l’Hadopi) et qui s’opposaient à l’absence de contrôle préalable de l’autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifiés par leurs adresses IP. Ce rapport met en évidence : que l’adresses IP n’est pas un moyen fiable de détecter un éventuel pirate; que seul le juge peut décider ou non de la rupture d’exécution d’un contrat de fourniture d’accès Internet.
Il convient de rappeler que ce rapport n’a jamais été publié par le gouvernement et la majorité a pris le soin d’en minimiser la porté tout au long des débats à l’assemblée nationale et au Sénat. (Numérama – la CNIL fustige le gouvernement et rappelle qu’elle voulait le juge)

Vivian Reding s’est aujourd’hui prononcé, lors de sa campagne visant à sa réélection en tant que commissaire européen, pour l’Hadopi.

À ses yeux, l’amendement 138 ne fait pas obstacle au bon fonctionnement de l’Hadopi.

En charge du paquet télécom, la commissaire, précisons-le à nouveau, en période électorale, démontre qu’elle est bien sous influence du gouvernement français qui fait peser son accord pour la réélection de Vivian Reding (c’est le conseil européen, composé des états membres, qui établit à la majorité qualifiée le collège de candidat pour le poste de commissaire) à son adhésion à l’Hadopi.

(Numérama – En campagne, Viviane Reding estime que l’Hadopi ne viole pas le droit européen).

La réaction de Guy Bono est sans appel. Pour lui, la commissaire européen en charge du paquet télécom peut faire cadeau à la France dont elle a besoin du soutien pour sa reconduction après les élections du 7 juin 2009.

« C’est précisément ce genre d’attitude bureaucratique qui nuit à l’image de l’Europe. Les propos de Mme Reding ne font qu’empirer l’image de la Commission européenne caractérisée par son déficit démocratique et son manque d’indépendance vis-à-vis du Conseil« , condamne l’eurodéputé Guy Bono, à l’origine avec Daniel Cohn-Bendit de l’amendement 138.

Guy Bono n’a rien à perdre puisqu’il n’a pas été investi par le Parti Socialiste pour briguer un mandat européen.  Il dénonce l’attitude vilement politicienne de Vivan Reding.   Elle devrait  « directement dire aux citoyens que le Parlement européen compte pour des prunes et que cela ne sert à rien d’aller voter le 7 juin prochain : ça irait plus vite !« .

Et ce sera la conclusion de cette longue tribune.

Pourquoi acheter des disques puisque de toute façon la SACEM se paiera sur notre dos via les FAI (je ne vais pas acheter le dernier Birdy Nam Nam pour en plus remplir les poches des plus gros de la SACEM – Charles A., Patrick B., Alain S.,  etc ….. Si je pouvais écouter en licence globale du Birdy Nam Nam en étant sur que mon écoute les rétribues je serais déjà nettement plus pro Hadopi) ?

Pourquoi voter pour de député qui ne représente pas le peuple Français souverains mais les intérêts politique et corporatiste de certains (« tu m’aides à te faire élire et je t’aide à avoir une deuxième coupure pub. Deal ? ») (Numérama – Quand un député UMP est contre l’Hadopi… il vote pour !) ?

Pourquoi voter pour un parlement européen dont tout le monde se moque parce qu’il est plus facile de s’arranger entre amis (Numérama – Guy Bono « consterné » par les propos de Viviane Reding – Guy Bono conseille à Mme Reding de « directement dire aux citoyens que le Parlement européen compte pour des prunes et que cela ne sert à rien d’aller voter le 7 juin prochain : ça irait plus vite ! Nous savons tous ici à Bruxelles que Barroso ménage Sarkozy et la France au maximum en vue de sa réélection (…) Mme Reding a elle aussi dû recevoir un coup de fil du cabinet Albanel« .) ?

Oui pourquoi ?

x-(