Synthèse Hadopi de la semaine [HADOPI]

Pour faire simple: oskkkkkkkkkkkkkkkoor (et cet article est un peu long mais c’est une synthèse)

Rappel
La Loi Création et Internet instaure une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet.
Ce défaut de surveillance vise les modes d’échanges illégaux des œuvres de l’esprit par Internet. Pour ce faire les ayants droits vont collecter par le biais de prestataire les adresses IP des abonnés suspectés d’avoir manqué à l’obligation de surveillance.
La loi va créer une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI ».
L’HADOPI ca mettre en œuvre des sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : d’abord un courrier d’avertissement par e-mail, puis un courrier d’avertissement par lettre recommandée, et enfin la coupure de la ligne internet.

Que contient le texte de loi au final ?
Bah la version la plus intransigeante pourquoi ? LOL
Le fruit des échanges Parlement-Sénat, le vote surprise contre et tout le cirque autour du texte a engendré un monstre. En vrac :

Les députés ont voté la double peine ce soir. L’abonné Internet qui verra sa ligne suspendue devra continuer à payer son abonnement pendant une durée jusqu’à un an. (PCinpact – Hadopi : l’abonné suspendu devra bien payer son abonnement)
Reconnaissance des contenus et filtrages, expérimentation avec les sociétés spécialisées en collaboration forcée avec les FAI (PCinpact –  Tatouage et filtrage à la source : Hadopi révèle ses ombres)
Pas d’amnistie des P2Pistes, ni d’amendement Beatles (PCinpact – Il n’y aura pas d’amnistie des P2Pistes, ni d’amendement Beatles)
Des logiciels de sécurisation surveilleront les entrées et sorties sur les PC des abonnés. Ils seront payants et non interopérables. (Hadopi : préparez vos mouchards, payants et non interopérables)
Ces logiciels devraient permettre la « sécurisation » (aka surveillance) des emails (PCinpact – La surveillance des e-mails s’infiltre dans le projet Hadopi)

Au niveau européen ?
« Le rejet du compromis du paquet télécom par le Parlement européen et le vote en faveur de l’amendement Bono dit 138 l’a été à une très large majorité, « rejetant de fait le compromis avec les 27 sur le paquet télécom » explique le parlementaire. Les chiffres officiels sont sans compromis, eux : 407 pour, 171 abstentions, 57 contre. » (PC inpact – Vote massif de l’amendement 138 : Réaction de Guy Bono).
Cela veut dire que le compromis sur le Paquet télécom proposé par Mme. Trautman est caduc. Tout le Paquet télécom sera revue en septembre avec le potentiel qu’une fois voté, la suprématie du droit européen s’impose au droit français et fasse voler en éclat la Loi Création et Internet.

En fait qu’est-ce que l’amendement 138 ?
« Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires »
«La suspension du Net, prévue par Hadopi, doit être déterminée par un tribunal doté d’un juge et non par une autorité administrative comme Hadopi», explique Guy Bono.
Le qualificatif «préalable» entre en contradiction avec ce que prévoit la Loi Création et Internet qui érige en dogme que l’on doit prouver « son innocence après avoir été coupable de téléchargement», ajoute Guy Bono.

Et au niveau français ?
Cela ne change rien comme d’habitude. Roger Karoutchi, a réagi à ce vote mercredi en estimant qu’il ne mettait absolument pas en péril le projet de loi français, qui « s’appliquera dans les semaines à venir ». Le vote de l’Assemblée nationale est prévu le 12 mai, alors que l’adoption conforme par le Sénat est programmée le 14 mai, selon Roger Karoutchi. (Le point – HADOPI – Les eurodéputés rejettent le « compromis mou », Albanel reste confiante).
Pour cela, l’UMP s’appuierait sur le principe de subsidiarité.
N’oublions pas le conseil constitutionnel qui devrait pour de moult raisons (double peine, renversement de la charge de la preuve …) censurer le texte.
«Il y a de grandes chances qu’une partie du texte soit torpillée, conclut Emmanuel Pierrat. L’histoire ne fait que bégayer, le texte de la Davsi avait essuyé un camouflet à cette étape.» (20 minutes – Hadopi: L’amendement Bono «dit que l’on ne peut pas couper un droit fondamental»)
Pour Christine Albanel « la Hadopi sera mise en place dès cet été » (PCinpact)

A suivre donc après les votes du 12 (Assemblée) et 13 (Sénat) mai 2009 …. 😉