Et ca continue encore et encore.

Tel un rouleau compresseur, nos édiles se débâtent dans l’Hadopi aux pays des droits de l’homme. Et ça promet …

Revenons sur la superbe envolé de Chrissine « Hadopu » Albanel.

– Présomption de culpabilité: une grande première en droit Français. La présomption de culpabilité s’applique dans le projet Hadopi. Les relevés d’adresses IP effectués par les syndicats professionnels et enquêteurs privés ne permettent en aucun cas de prouver la contrefaçon qu’ils sont censés détecter. Qu’a cela ne tienne … on va dire que l’adresse IP est incriminé et que le détenteur de cette IP est coupable. (c’est PC inpact qui en parle le mieux: Loi antipiratage : le piège de la présomption de culpabilité)
Il y a bien là une obligation de surveillance de la ligne internet. Sagissant d’enfant peu scrupuleu, l’autorité parentale devrait suffire. S’agissant de personne seule, il leur incombera de se restreindre sur le téléchargement.
– Présomption de compétence d’administration réseau et d’expertise en sécurité informatique: Quid du piratage (pour une fois le terme est exact) de modem WIFI ? pour rappel, la clé la plus robuste WPA est cassé par une simple carte graphique (si le mot de passe est « facile ». Ce qui est souvent le cas) – http://arstechnica.com/old/content/2008/12/gpu-based-wpawpa2-crack-struggles-with-good-passwords.ars). Sachant que dans de nombreux cas, le reseau est protégé par une pauvre clé WEP.
Dans le cadre d’Hadopi, non seulement il y a présomption de culpabilité mais le détenteur d’une ligne ADSL est présumé administrateur réseau LAN/WAN. On rêve. Je conduis un scooter et ne suis pas pour autant mécanicien ou concepteur de véhicule.

– Le recours contractuel: dans son allocution, Christine Albanel explique que l’internaute est totalement protégé et qu’il pourra se défendre en faisant valoir son recours contractuel. Mais qu’est ce que ce recours contractuel ? Auprès de qui ? Sous quel arbitrage ? … on ne sais pas.

– Le WiFi Blanc: encore mieux, encore plus blanc, le WiFi Albanel. Dans son optique, il faudra proposer des hotspots WiFi ne contenant que des sites autorisés. Ce n’est même plus le retour du minitel mais belle et bien l’Internet Chinois. Incroyable ….et lamentable. Hadopi : liste blanche des sites et hot spots WiFi, les détails (PC Inpact)

Évacuons la nullité de Christine Albanel (j’ai lu Albanul … c’est drôle non ?) pour mieux nous concentrer sur le fonctionnement de ce projet de loi.
Cette loi est voulu fermement par Nicolas Sarkozy qui tout le monde le sait est très proche du showbizz dans un petit monde auto-entretenu. Christine Albanel n’est qu’une courroies de transmission mais le vrais moteur sont bien les députés et les sénateurs. A aucun moment, ces élus du peuple ne protègent l’intérêt collectif mais bien les intérêts particulier des puissants lobby du divertissement.
Vivons-nous dans un état de droit ?

Pour avancer et revenir au titre de l’article, n’oubliez pas de voter aux Européennes. Visiblement, nos députés européens s’interessent plus à notre destin que ceux francais.

La quadrature du net – Tir de barrage européen contre la riposte graduée

En quelques jours, une avalanche de mauvaises nouvelles est venue assombrir le ciel européen pour les tenants de la loi Création et internet. Après les votes du Parlement européen, ce sont le Contrôleur européen de la protection des données et la Commissaire européenne à la société de l’information et aux médias qui envoient de nouveaux signaux sans ambiguité d’opposition à la riposte graduée. Par ailleurs, des rumeurs circulant dans les couloirs du Parlement européen semblent annoncer que le rapport Medina, qui tentait d’introduire par une porte dérobée un avis parlementaire favorable à la riposte graduée, serait reporté sine die.

La quadrature du net – Pas de « riposte graduée » en Allemagne !

Après s’être exprimée en ces termes en petit comité, en présence des principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), la ministre de la justice allemande, Brigitte Zypries, l’a déclaré officiellement.

Pour conclure, on peut justement penser que non seulement la justice francaise (loi des feux de la rampe et qui n’a pas d’accointence spécifique avec le showbizz) va savoir s’adapter. Le parlement Européen et (on peut l’éspérer) la commission européenne sauront rappeller à la France où elle se trouve.  Enfin, gageons que La Cour de justice des Communautés européennes saura appliqué le droit.