Fév 25 2009
PIRATAGE – Comment résumer l’absurde HADOPI ?
C’est la Quadrature du net qui le fait … et avec brio !
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a été entendue1 devant la Commission des lois de l’assemblée nationale. Elle a dû expliquer les détails de la mise en œuvre de la loi instaurant la « riposte graduée » qui sera examinée début mars. Dans ce dispositif une autorité administrative peut, sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement, ordonner des coupures d’accès Internet pour une durée allant jusqu’à 12 mois2 pour les internautes suspectés.
Une des faiblesses majeures de ce dispositif est que les « preuves numériques » collectées par ces acteurs privés3 n’ont aucune valeur légale, aucune substance et ne peuvent prouver ni la contrefaçon ni l’identité du partageur de fichiers de façon certaine. La loi tente de contourner ce « petit » obstacle en accusant les contrefacteurs présumés de défaut de sécurisation de leur connexion contre une utilisation à des fins de reproduction sans autorisation4. De cette manière, n’importe qui peut être puni si des membres de sa famille ou ses voisins utilisent sa connexion sans-fil ou bien si son ordinateur est contrôlé à distance par un logiciel malveillant5. Cette responsabilité nouvelle présente en retour de nombreux problèmes légaux insolubles : comment peut-on « sécuriser sa connexion » ? Comment prouver sa bonne foi ?
Pour bien s’informer et bien réagir visiter la Quadrature du net
Fév 26 2009
Hadopi : les FAI renaclent à sa mise en place
Réalisant les coûts induits par la mise en place de la riposte graduée (qui seront au final supportés par le contribuable), les trois FAI SFR, Orange et Numéricable commencent à renacler pour la mise en place des dispositifs prévus par Hadopi (limitation des débits ou coupure sélective de la ligne notamment). Des dispostions évaluées à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Ils demandent à la ministre de « réévaluer et privilégier l’application exclusive d’une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l’efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d’auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs ». En clair, ils veulent une amende et non une coupure de la ligne !
Ce qui revient presque à une proposition faite par les sénateurs (et abandonnée par ces mêmes sénateurs en route) de faire payer les contrevenants et qu’une partie de cette somme soit reversée à l’auteur « lésé » par le téléchargement illégal d’une oeuvre. A ce jour, il n’est pas du tout prévu de reverser quoi que ce soit à ces mêmes auteurs.
De plus, la suspension de la ligne pourrait en outre créer une distorsion de la concurrence, les consommateurs préférant aller vers les opérateurs limitant le débit plutôt que coupant la ligne…
Hadopi, ou comment créer une loi répressive, et anti-économique. Par les temps actuels, c’est un luxe !
By Damien Douani • Découvertes, tendances et société • 0 • Tags: coupure, FAI, hadopi, riposte graduée