trafic

Sous forme de petite leçon d’arithmétique:

– La discussion sur Hadopi va se tenir à partir du 4 mars (Création et Internet : Finalement, le 4 mars à l’Assemblée Nationale)

– Elle sera précédée par des tables rondes

Organisée par l’UMP. Jean-François Copé, président du groupe à l’Assemblée Nationale, et les députés de la majorité organisent une série de trois tables rondes autour du projet de loi. Contactés, les organisateurs nous ont cité une table ronde dédiée au cinéma, une à la musique, l’autre sur l’audiovisuel. Les débats seront animés par Franck Riester, qui est aussi rapporteur du texte (photo). « Cette réunion permettra de dialoguer avec les différents professionnels sur l’évolution et les enjeux de leurs métiers, dans un contexte technologique bouleversé. » PC inpact – Hadopi : l’examen de la loi antipiratage débutera le 4 mars

– « Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende le fait, par une personne (…) investie d’un mandat électif public, (…) d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques : (…) Soit pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat. » Article 432-11 du Code pénal réprimant le trafic d’influence.

Je vous laisse faire le calcul vendu ….

Si cela était seulement drôle 🙁