Réalisant les coûts induits par la mise en place de la riposte graduée (qui seront au final supportés par le contribuable), les trois FAI SFR, Orange et Numéricable commencent à renacler pour la mise en place des dispositifs prévus par Hadopi (limitation des débits ou coupure sélective de la ligne notamment). Des dispostions évaluées à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Ils demandent à la ministre de « réévaluer et privilégier l’application exclusive d’une sanction pécuniaire forfaitaire, seule à même de garantir l’efficacité globale du dispositif, dans le nécessaire équilibre entre la protection du droit d’auteur, celle des libertés individuelles et des droits et obligations des opérateurs ». En clair, ils veulent une amende et non une coupure de la ligne !

Ce qui revient presque à une proposition faite par les sénateurs (et abandonnée par ces mêmes sénateurs en route) de faire payer les contrevenants et qu’une partie de cette somme soit reversée à l’auteur « lésé » par le téléchargement illégal d’une oeuvre. A ce jour, il n’est pas du tout prévu de reverser quoi que ce soit à ces mêmes auteurs.

De plus, la suspension de la ligne pourrait en outre créer une distorsion de la concurrence, les consommateurs préférant aller vers les opérateurs limitant le débit plutôt que coupant la ligne…

Hadopi, ou comment créer une loi répressive, et anti-économique. Par les temps actuels, c’est un luxe !