Avr 9 2009
HADOPI c’est tout dur [HADOPI]
😉
Donc finalement, la commission mixte paritaire (un peu plus que 16 gus dans un hémicycle – flattons à nouveau l’auteur des affiches qui est décidément très bon) nous a pondu un beau petit texte avec:
– une double peine – suspension de la ligne internet mais paiement par l’internaute
– une autorité indépendante – avec un président élu et non pas nommé (c’est le seul point où l’opposition a pu s’imposer)
– pas d’amnistie des P2Pistes avant sorti de la loi (faut pas déconner tout de même)
– une neutralité pseudo intacte puisque le bridage a été réjeté (attention à LOPPSI)
Que tout cela est MINNABLE. On attendait tous la réaction de l’UFC que choisir (est-ce le dernier rempart de la démocratie ?) qui vient de lancer Recours-Hadopi.net
Le site a pour vocation:
d’apporter une aide en ligne rapide et efficace au travers d’un « PACK RECOURS HADOPI » téléchargeable et utilisable facilement afin d’intenter des recours juridiques efficaces à l’encontre de l’HADOPI !
Gageons que le conseil constitutionnel, la commission européenne, le parlement européen et la cour de justice des communautés européennes devraient avoir réagi d’ici là.
Avr 9 2009
[MàJ5] le Parlement rejette le projet de loi [HADOPI]
Dernière minute
STOP
Le parlement rejette le projet de loi HADOPI suite au durcissement du texte par la comission mixte paritaire et du sénat
STOP
[MàJ2]: Le 49-3 se cache-t-il au fond du bois ? N’oublions pas que Nicolas S. tient énormément à cette loi pour aider ses amis dans le besoin. De toute facon, c’est l’assemblée nationale qui aura le dernier mot
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l’Assemblée (donc sans la «double peine»), suivi d’une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière «navette» à l’Assemblée, qui a alors le dernier mot. Mais selon les socialistes, «le texte est maintenant enterré». (à lire sur 20 minutes)
Sans compter que le filtrage est toujours sur le tapis avec la LOPPSI et que le délis de contrefacons n’a pas non plus disparu
[MàJ3]: Les réactions
Patrick Bloche (PS) : »La loi Hadopi est morte, politiquement »
Roger Karoutchi (UMP): le texte «n’est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l’Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques».
[MàJ4:] Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture et corédacteur du projet de loi, a dénoncé une « pitoyable manoeuvre politique », expliquant qu’une « quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote ».
[MàJ5:]Franck Riester « une obstruction parlementaire scandaleuse. »
By Stanislas Khider • Découvertes, tendances et société • 0 • Tags: assemblé, DTC, hadopi, rejet