Dernière minute
STOP
Le parlement rejette le projet de loi HADOPI suite au durcissement du texte par la comission mixte paritaire et du sénat
STOP
[MàJ2]: Le 49-3 se cache-t-il au fond du bois ? N’oublions pas que Nicolas S. tient énormément à cette loi pour aider ses amis dans le besoin. De toute facon, c’est l’assemblée nationale qui aura le dernier mot
Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement.
Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée Nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l’Assemblée (donc sans la «double peine»), suivi d’une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière «navette» à l’Assemblée, qui a alors le dernier mot. Mais selon les socialistes, «le texte est maintenant enterré». (à lire sur 20 minutes)
Sans compter que le filtrage est toujours sur le tapis avec la LOPPSI et que le délis de contrefacons n’a pas non plus disparu
[MàJ3]: Les réactions
Patrick Bloche (PS) : »La loi Hadopi est morte, politiquement »
Roger Karoutchi (UMP): le texte «n’est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l’Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques».
[MàJ4:] Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture et corédacteur du projet de loi, a dénoncé une « pitoyable manoeuvre politique », expliquant qu’une « quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote ».
[MàJ5:]Franck Riester « une obstruction parlementaire scandaleuse. »
Avr 9 2009
[MàJ5] le Parlement rejette le projet de loi [HADOPI]
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Le parlement rejette le projet de loi HADOPI suite au durcissement du texte par la comission mixte paritaire et du sénat
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[MàJ2]: Le 49-3 se cache-t-il au fond du bois ? N’oublions pas que Nicolas S. tient énormément à cette loi pour aider ses amis dans le besoin. De toute facon, c’est l’assemblée nationale qui aura le dernier mot
Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l’Assemblée (donc sans la «double peine»), suivi d’une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière «navette» à l’Assemblée, qui a alors le dernier mot. Mais selon les socialistes, «le texte est maintenant enterré». (à lire sur 20 minutes)
Sans compter que le filtrage est toujours sur le tapis avec la LOPPSI et que le délis de contrefacons n’a pas non plus disparu
[MàJ3]: Les réactions
Patrick Bloche (PS) : »La loi Hadopi est morte, politiquement »
Roger Karoutchi (UMP): le texte «n’est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l’Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques».
[MàJ4:] Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture et corédacteur du projet de loi, a dénoncé une « pitoyable manoeuvre politique », expliquant qu’une « quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote ».
[MàJ5:]Franck Riester « une obstruction parlementaire scandaleuse. »
By Stanislas Khider • Découvertes, tendances et société • 0 • Tags: assemblé, DTC, hadopi, rejet