comission mixte paritaire

😉

Donc finalement, la commission mixte paritaire (un peu plus que 16 gus dans un hémicycle – flattons à nouveau l’auteur des affiches qui est décidément très bon) nous a pondu un beau petit texte avec:

– une double peine – suspension de la ligne internet mais paiement par l’internaute

– une autorité indépendante – avec un président élu et non pas nommé (c’est le seul point où l’opposition a pu s’imposer)

– pas d’amnistie des P2Pistes avant sorti de la loi (faut pas déconner tout de même)

– une neutralité pseudo intacte puisque le bridage a été réjeté (attention à LOPPSI)

Que tout cela est MINNABLE. On attendait tous la réaction de l’UFC que choisir (est-ce le dernier rempart de la démocratie ?) qui vient de lancer Recours-Hadopi.net

Le site a pour vocation:

d’apporter une aide en ligne rapide et efficace au travers d’un « PACK RECOURS HADOPI » téléchargeable et utilisable facilement afin d’intenter des recours juridiques efficaces à l’encontre de l’HADOPI !

Gageons que le conseil constitutionnel, la commission européenne, le parlement européen et la cour de justice des communautés européennes devraient avoir réagi d’ici là.