[MàJ] HADOPI censuré par le Conseil Constitutionnel [HADOPI]

Après vous avoir informé sur le positionnement de la doctrine (HADOPI probablement censuré par le Conseil Constitutionnel)

Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a posé les principes qu’ « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation »,
que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».
« Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner »

Donc la riposte graduée … est bien morte. On en revient à la constatation d’une infraction qui doit être sanctionné par un juge. Sachant qu’il y a un débat juridique depuis 2 semaines sur la protection de l’IP…. où allons-nous ?

Pour l’instant l’entièreté du recours n’est pas connu. Quid de la présomption d’innocence, de la liaison personne-IP, de la rupture de l’égalité, de l’enrichissement sans cause, de la liberté contractuelle.

C’est un coup très rude pour la LCI, le ministère de la culture, l’UMP et Nicolas Sarkozy…
La guerre contre le net filtré n’est pas pour autant gagné et la LOPSI de se profiler à l’horizon.

LOPSI qui d’ailleurs ne devrait pas subir outre mesure la censure du Conseil Constitutionnel et qui se révèle bien plus dangereuse que l’HADOPI.

A suivre avec méfiance.

[MàJ] le texte du conseil constitutionnel est disponnible ici (PDF)