Tout le monde est prévenu, Nicolas Sarkozy veut instaurer un « Internet civilisé ». En cas de piraterie avérée (on en reparle après): messages d’avertissement, suspension de l’internet et filtrage des contenus.
Le message d’avertissement:
« Sur plainte des ayants droit [une autorité publique] enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement. »
Les FAI ne voulant pas se mettre à dos les internautes (leurs clients en fait). C’est une autorité administrative indépendante (de qui on se le demande ? oups pardon) « placée sous le contrôle du juge », qui se chargera des envois. Quand, on voit comment la justice comprends le fonctionnement du WEB, on ne peut que s’inquieter. Reste que ce sont bien les FAI qui enverront l’avertissement. Une belle pagaille en perspective.
La coupure du net:
« En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, [l’autorité publique] prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet. »
Belle sanction en cas de récidive. Les FAI devront suspendre voire résilier les abonnements en cas de piratage répété. Les internautes « punis » seront fichés dans une liste noire et ne pourront plus se réabonner (ça me fait penser à de la délinquance sexuelle). Cette sanction peut etre cumulé à des poursuites pénales pour contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes).
Le filtrage des contenus:
Les FAI s’engagent, « dans un délai qui ne pourra excéder 24 mois, à […] collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles mais qui méritent des approfondissements préalables, et à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste. »
A titre personnel, je dis bonne chance. Filtré des contenus à l’échelle du net est presque impossible (évidemment, il y a l’exemple Chinois qui coupe tout et n’ouvre que ce qui est autorisé. La France en est-elle arrivé là pour protéger les ayants-droit ?). Il reste possible de filtrer des protocoles (ce que pas mal de FAI font déjà). Il suffit de changer de protocole, d’utiliser de nouveaux système d’échange ou de tout crypter pour échapper à ces filtrages.
La chronologie des médias
Les ayants droits s’engagent « à ouvrir des discussions devant conduire […] à réaménager la chronologie des médias ».
En gros, les médias doivent sortir plus vite à la FNAC. Qui est le président de cette commission indépendante déjà ? (une piste ici)
L’interopérabilité
Les ayants devront rendre « disponible les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat […] sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité ».
Faudra en parler à Apple, Microsoft, Warner et surtout Univers Sale. En même temps, certains d’entre eux sont déja en train d’abandonner les DRM. Ce texte ne fait que les y pousser un peu plus.
Nov 26 2007
Mission Olivennes (1ere partie) – Ca dit quoi ?
Le message d’avertissement:
« Sur plainte des ayants droit [une autorité publique] enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement. »
Les FAI ne voulant pas se mettre à dos les internautes (leurs clients en fait). C’est une autorité administrative indépendante (de qui on se le demande ? oups pardon) « placée sous le contrôle du juge », qui se chargera des envois. Quand, on voit comment la justice comprends le fonctionnement du WEB, on ne peut que s’inquieter. Reste que ce sont bien les FAI qui enverront l’avertissement. Une belle pagaille en perspective.
La coupure du net:
« En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, [l’autorité publique] prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet. »
Belle sanction en cas de récidive. Les FAI devront suspendre voire résilier les abonnements en cas de piratage répété. Les internautes « punis » seront fichés dans une liste noire et ne pourront plus se réabonner (ça me fait penser à de la délinquance sexuelle). Cette sanction peut etre cumulé à des poursuites pénales pour contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes).
Le filtrage des contenus:
Les FAI s’engagent, « dans un délai qui ne pourra excéder 24 mois, à […] collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles mais qui méritent des approfondissements préalables, et à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste. »
A titre personnel, je dis bonne chance. Filtré des contenus à l’échelle du net est presque impossible (évidemment, il y a l’exemple Chinois qui coupe tout et n’ouvre que ce qui est autorisé. La France en est-elle arrivé là pour protéger les ayants-droit ?). Il reste possible de filtrer des protocoles (ce que pas mal de FAI font déjà). Il suffit de changer de protocole, d’utiliser de nouveaux système d’échange ou de tout crypter pour échapper à ces filtrages.
La chronologie des médias
Les ayants droits s’engagent « à ouvrir des discussions devant conduire […] à réaménager la chronologie des médias ».
En gros, les médias doivent sortir plus vite à la FNAC. Qui est le président de cette commission indépendante déjà ? (une piste ici)
L’interopérabilité
Les ayants devront rendre « disponible les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat […] sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité ».
Faudra en parler à Apple, Microsoft, Warner et surtout Univers Sale. En même temps, certains d’entre eux sont déja en train d’abandonner les DRM. Ce texte ne fait que les y pousser un peu plus.
By Stanislas Khider • Découvertes, tendances et société, Dossiers, analyses et tests • 0 • Tags: Mission Olivennes, pirate