Hadopi n’est plus à la mode. Tout le monde n’a de mot que « contre » la LOPSI.
Reste qu’Hadopi est votée mais surtout portée devant le Conseil Constitutionnel. S&D s’est procuré un article de doctrine des Petites Affiches grâce à un ami …. J. si tu nous lis- 😉
Qu’est-ce qu’un article de doctrine ? En droit, le mot doctrine a un sens spécifique ; c’est l’ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories…) données par les universitaires et autres juristes.
La doctrine n’est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique.
Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique.
Que dit cet article de doctrine ?
Plein de belles choses ….
La sanction posée par la loi qui consiste à continuer de payer son abonnement alors que la connexion est suspendue relève de l’enrichissement sans cause. Le fruit du paiement ne va ni aux artistes, ni aux majors ni à la collectivité mais au FAI. Ce dernier s’enrichie sans procurer quelconques services ou biens sans qu’il y ait quelques exceptions d’intérêt général.
La prohibition de l’enrichissement sans cause à une valeur constitutionnelle largement supérieure au texte LCI instaurant HADOPI.
FAIL
Il y a atteinte à la liberté contractuelle (art.4 de la Constitution) du fait du législateur en cela qu’il suspend le contrat de fourniture de connectivité internet.
FAIL
La LCI va aussi à l’encontre du principe de légalité des peines et délis en cela qu’il instaure une double peine civil (suspension de la fourniture de connectivité internet) et pénal (poursuite pour infraction à la législation du droit d’auteur).
FAIL
Le dispositif contrevient enfin au principe d’égalité. Il y a bien une différence de traitement instaurée par la loi entre ligne privée, ligne entreprise, ligne profession libérale … etc
FAIL
Sachant que J.Chirac (qui adore l’omnipresident Sarkozy) et Valéry Giscard d’Estaing (qui aime Sarkoy autant qu’il aime J.Chirac) …. Hadopi ne devrait pas couper beaucoup d’abonnement internet.
EPIC FAIL
Juin 5 2009
HADOPI probablement censuré par le Conseil Constitutionnel [HADOPI]
Hadopi n’est plus à la mode. Tout le monde n’a de mot que « contre » la LOPSI.
Reste qu’Hadopi est votée mais surtout portée devant le Conseil Constitutionnel. S&D s’est procuré un article de doctrine des Petites Affiches grâce à un ami …. J. si tu nous lis- 😉
Qu’est-ce qu’un article de doctrine ?
En droit, le mot doctrine a un sens spécifique ; c’est l’ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories…) données par les universitaires et autres juristes.
La doctrine n’est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique.
Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique.
Que dit cet article de doctrine ?
Plein de belles choses ….
La sanction posée par la loi qui consiste à continuer de payer son abonnement alors que la connexion est suspendue relève de l’enrichissement sans cause. Le fruit du paiement ne va ni aux artistes, ni aux majors ni à la collectivité mais au FAI. Ce dernier s’enrichie sans procurer quelconques services ou biens sans qu’il y ait quelques exceptions d’intérêt général.
La prohibition de l’enrichissement sans cause à une valeur constitutionnelle largement supérieure au texte LCI instaurant HADOPI.
FAIL
Il y a atteinte à la liberté contractuelle (art.4 de la Constitution) du fait du législateur en cela qu’il suspend le contrat de fourniture de connectivité internet.
FAIL
La LCI va aussi à l’encontre du principe de légalité des peines et délis en cela qu’il instaure une double peine civil (suspension de la fourniture de connectivité internet) et pénal (poursuite pour infraction à la législation du droit d’auteur).
FAIL
Le dispositif contrevient enfin au principe d’égalité. Il y a bien une différence de traitement instaurée par la loi entre ligne privée, ligne entreprise, ligne profession libérale … etc
FAIL
Sachant que J.Chirac (qui adore l’omnipresident Sarkozy) et Valéry Giscard d’Estaing (qui aime Sarkoy autant qu’il aime J.Chirac) …. Hadopi ne devrait pas couper beaucoup d’abonnement internet.
EPIC FAIL
En avant contre LOPSI
Le texte de doctrine se télécharge ici.
By Stanislas Khider • Découvertes, tendances et société • 18 • Tags: conseil constitutionnel, doctrine, hadopi, lopsi