Cet article est issu de la veille quotidienne de Stan&Dam. Ils aiment mettre en avant des informations intéressantes vues sur le web, et les partager.
Dans son courrier envoyé aux abonnés à Internet qu’elle avertit pour la seconde fois, l’Hadopi prétend que les « comportements volontaires de consultation » d’oeuvres protégées par le droit d’auteur (donc y compris le streaming) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux. Ce qui est faux. Mais l’autorité se défend en expliquant que ses avertissements sont rédigés « dans le souci d’être compréhensible » par leurs destinataires
Jan 21 2011
Streaming : l’Hadopi trahit le droit « dans le souci d’être compréhensible »
Cet article est issu de la veille quotidienne de Stan&Dam. Ils aiment mettre en avant des informations intéressantes vues sur le web, et les partager.
Dans son courrier envoyé aux abonnés à Internet qu’elle avertit pour la seconde fois, l’Hadopi prétend que les « comportements volontaires de consultation » d’oeuvres protégées par le droit d’auteur (donc y compris le streaming) constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux. Ce qui est faux. Mais l’autorité se défend en expliquant que ses avertissements sont rédigés « dans le souci d’être compréhensible » par leurs destinataires
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Streaming : l’Hadopi trahit le droit « dans le souci d’être compréhensible »
By Stanislas Khider • Lifestream S&D • 0 • Tags: consultation, google, google-reader, reader, result, stan