Quand Hadopi rime avec “au ralenti”

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Les choses semblent se compliquer pour Hadopi . En effet, la French Data Network (l’association fournisseur d’accès RTC et ADSL) vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, dans le but de contester le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010, instituant un “système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet”, et qui a été pris sans avis de l’ARCEP, alors que c’est une obligation


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Quand Hadopi rime avec “au ralenti”