La loi Loppsi reportée sine dine par le Sénat

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Faut-il y voir l’effet de l’avis assassin publié récemment par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme ? Le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé mercredi à l’occasion d’une conférence de presse que l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) était reporté, officiellement en raison d’un calendrier parlementaire trop chargé. Adopté par les députés en février dernier , le texte est remis par le Sénat dans un tiroir en compagnie d’un autre texte très controversé, le projet de réforme de la procédure pénale.

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La loi Loppsi reportée sine dine par le Sénat