iPhone – Soucis règlementaire en vue

iphone_1.jpg  Pour le moment, Orange n’a toujours officiellement communiqué sur son offre tarifaire concernant le forfait iPhone. Tout juste, sait-on par oui-dire que l’abonnement devrait être obligatoire pour 24 mois. Enfin, ce n’est plus trop sur …

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur le « développement de la concurrence au service des consommateurs » édictant que le souscripteur d’un forfait doit pouvoir le résilier dès le treizième mois et ce même s’il s’est engagé pour 24 mois. Dans ce cas, le souscripteur devra verser le tiers des mois restant dû.

En gros, vous prenez un iPhone pour 24 mois a 60 euros par mois. Au 15 mois, vous resilier, vous devrez vous acquitter du tiers de 9 mois à 60€ (soit 180€).

Autant dire, un très gros coup dur pour Orange et Apple.

De plus, l’amendement prévoit que chaque offre de 24 mois doit être également proposé dans une formule de 12 mois.

Pour l’instant, il ne s’agit que d »un amendement soumis au vote pour décembre. Soyons sur que les concernés dans l’affaire (Orange et Apple) seront faire feu de tout bois pour préserver leurs intérêts.

[Article sur ZDNET]