Hadopi : les députés valident le cadeau fait aux ayants-droit

Les amis de mes amis … Si avec ça NS ne gagne pas une belle campagne dans les médias …c’est a n’y rien comprendre ( ce qui me fait penser que la sidérurgie n’a pas eu autant de cadeau pendant sa crise en France. Aaah moins glamour vous dites !) L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur l’allégement des procédures juridictionnelles. Dans ce texte, technique, se cache un joli cadeau fait aux ayants droit : d’un c’est la possibilité de traiter un délit de contrefaçon en …

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Hadopi : les députés valident le cadeau fait aux ayants-droit
Article issu de la veille quotidienne de Stan&Dam.