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Une partie des 300.000 auto-entrepreneurs risque de se voir reclassée par l’URSAFF en entreprise individuelle, perdant ainsi tous les avantages du statut. En effet, certains d’entre eux ont eu la mauvaise surprise d’être sommés de se reclasser pour dépassement du plafond de chiffre d’affaire, alors qu’ils avaient à peine réalisé 20k€ sur l’année! L’URSAFF calcule en fait un montant théorique de CA annuel pour les auto-entrepreneurs qui n’auraient pas effectué une année calendaire complète sous ce statut, en extrapolant le CA réalisé. Ainsi, l’auto-entrepreneur réalisant un CA de 25k€ en 2009, et ayant démarré son activité en août, se verra attribuer par l’URSAFF un chiffre d’affaire théorique de 60k€, qu’il aurait pu réaliser s’il avait démarré son activité en janvier 2009! Et hop, exclusion du statut! Selon l’URSAFF, « c’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations.
Lire l’article original ici:
Auto-entrepreneurs, attention! L'URSAFF vous guette…
Mar 13 2010
Auto-entrepreneurs, attention! L’URSAFF vous guette…
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Une partie des 300.000 auto-entrepreneurs risque de se voir reclassée par l’URSAFF en entreprise individuelle, perdant ainsi tous les avantages du statut. En effet, certains d’entre eux ont eu la mauvaise surprise d’être sommés de se reclasser pour dépassement du plafond de chiffre d’affaire, alors qu’ils avaient à peine réalisé 20k€ sur l’année! L’URSAFF calcule en fait un montant théorique de CA annuel pour les auto-entrepreneurs qui n’auraient pas effectué une année calendaire complète sous ce statut, en extrapolant le CA réalisé. Ainsi, l’auto-entrepreneur réalisant un CA de 25k€ en 2009, et ayant démarré son activité en août, se verra attribuer par l’URSAFF un chiffre d’affaire théorique de 60k€, qu’il aurait pu réaliser s’il avait démarré son activité en janvier 2009! Et hop, exclusion du statut! Selon l’URSAFF, « c’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations.
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By Stanislas Khider • Lifestream S&D • 0 • Tags: google, reader, stan, veille