La CNIL bloque l’un des décrets d’application de la loi HADOPI

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Selon un confidentiel de la Tribune, la CNIL a refusé de donner son avis sur un des décrets Hadopi, celui autorisant la haute autorité à créer une liste des abonnés accompagnée des infractions reprochées.

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La CNIL bloque l’un des décrets d’application de la loi HADOPI