Mais va-t-il s’appliquer ?<\/p>\n
A en croire Maitre Eolas, on peut penser que non:<\/p>\n
\u201cPour prononcer la peine de suspension pr\u00e9vue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en d\u00e9terminer la dur\u00e9e, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravit\u00e9 de l\u2019infraction ainsi que la personnalit\u00e9 de son auteur, et notamment l\u2019activit\u00e9 professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-\u00e9conomique. La dur\u00e9e de la peine prononc\u00e9e doit concilier la protection des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le respect du droit de s\u2019exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile<\/em>\u201d. Autant dire que face \u00e0 autant d\u2019obstacles \u00e0 franchir pour prononcer une simple peine compl\u00e9mentaire<\/strong> que rien ne l\u2019oblige \u00e0 prononcer, la hargne r\u00e9pressive du juge sera mise \u00e0 rude \u00e9preuve. Ajoutons \u00e0 cela que les pirates\u00a0auront\u00a0d\u00e9sormais un sentiment d\u2019impunit\u00e9 puisque tant qu\u2019ils n\u2019auront pas re\u00e7u le recommand\u00e9 du deuxi\u00e8me avertissement, ils se sentiront \u00e0 l\u2019abri du risque de condamnation p\u00e9nale (et de fait, ils n\u2019auront pas compl\u00e8tement tort), et vous comprendrez que les torrents vont continuer \u00e0 s\u2019\u00e9couler et les mules \u00e0 \u00eatre charg\u00e9es.\u00a0Les artistes auraient bien tort de c\u00e9l\u00e9brer cette apparente victoire. Elle a \u00e9t\u00e9 remport\u00e9e \u00e0 leurs frais.<\/p>\n