Triste journ\u00e9e que celle d’aujourd’hui pour les internautes fran\u00e7ais… Pour les \u00e9lecteurs fran\u00e7ais… pour les \u00e9lecteurs europ\u00e9ens que nous sommes tous !<\/p>\n
Aujourd’hui, le S\u00e9nat a ent\u00e9rin\u00e9 par 189 voix contre 14 le projet de loi Hadopi. Hadopi est donc une loi vot\u00e9e. (Au S\u00e9nat une seule s\u00e9natrice s’est oppos\u00e9e au texte. Il faut saluer la clairvoyance de Samia Ghali – Num\u00e9rama La loi Hadopi est adopt\u00e9e conforme au S\u00e9nat (189 voix contre 14)<\/a>).<\/p>\n Qu’une telle loi liberticide (double peine, arbitraire, recours non suspensif…Stan & Dam – Synth\u00e8se Hadopi de la semaine<\/a>) puissent se retrouver au catalogue des lois fran\u00e7aises est absolument scandaleux, aberrants et digne d’autres pays (Cor\u00e9e du Nord par exemple).<\/p>\n Son seul effet b\u00e9n\u00e9fique et de mettre en lumi\u00e8re les collusions entre le pouvoir politique et les m\u00e9dias, l’absence de d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative en France, l’ob\u00e9issance des \u00e9lus un syst\u00e8me plut\u00f4t qu’\u00e0 des convictions ou au bien commun.<\/p>\n Il suffit de voir les r\u00e9actions \u00e0 ce vote pour s’en convaincre :<\/p>\n Pour la Sacem, l’adoption d’Hadopi ne change rien au marasme que subit le monde de la musique. Et la Sacem de r\u00e9clamer un bilan rapide de l’application d’Hadopi en vue de mesurer son efficacit\u00e9 et surtout de pr\u00e9voir la mise en place d’une taxe sur les fournisseurs d’acc\u00e8s Internet. Ne nous trompons pas, il s’agit bien l\u00e0 de mettre en \u0153uvre un p\u00e9age. Nous sommes tr\u00e8s loin d’une quelconque licence globale. Il faut au mieux parler d’une taxe et au pire d’une gabelle, d’une d\u00eeme frappant les internautes et visant \u00e0 perp\u00e9tuer un mod\u00e8le qui se meurt.<\/p>\n La CNIL a profit\u00e9 de la publication de son rapport de 2008 pour rappeler l’avis d\u00e9favorable qu’elle avait \u00e9mis sur la loi cr\u00e9ations et Internet (mettant en place l’Hadopi) et qui s’opposaient \u00e0 l’absence de contr\u00f4le pr\u00e9alable de l’autorit\u00e9 judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifi\u00e9s par leurs adresses IP. Ce rapport met en \u00e9vidence\u00a0: que l’adresses IP n’est pas un moyen fiable de d\u00e9tecter un \u00e9ventuel pirate; que seul le juge peut d\u00e9cider ou non de la rupture d’ex\u00e9cution d’un contrat de fourniture d’acc\u00e8s Internet. Vivian Reding s’est aujourd’hui prononc\u00e9, lors de sa campagne visant \u00e0 sa r\u00e9\u00e9lection en tant que commissaire europ\u00e9en, pour l’Hadopi.<\/p>\n \u00c0 ses yeux, l’amendement 138 ne fait pas obstacle au bon fonctionnement de l’Hadopi.<\/p>\n En charge du paquet t\u00e9l\u00e9com, la commissaire, pr\u00e9cisons-le \u00e0 nouveau, en p\u00e9riode \u00e9lectorale, d\u00e9montre qu’elle est bien sous influence du gouvernement fran\u00e7ais qui fait peser son accord pour la r\u00e9\u00e9lection de Vivian Reding (c’est le conseil europ\u00e9en, compos\u00e9 des \u00e9tats membres, qui \u00e9tablit \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e le coll\u00e8ge de candidat pour le poste de commissaire) \u00e0 son adh\u00e9sion \u00e0 l’Hadopi.<\/p>\n (Num\u00e9rama – En campagne, Viviane Reding estime que l’Hadopi ne viole pas le droit europ\u00e9en<\/a>).<\/p>\n La r\u00e9action de Guy Bono est sans appel. Pour lui, la commissaire europ\u00e9en en charge du paquet t\u00e9l\u00e9com peut faire cadeau \u00e0 la France dont elle a besoin du soutien pour sa reconduction apr\u00e8s les \u00e9lections du 7 juin 2009.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce genre d’attitude bureaucratique qui nuit \u00e0 l’image de l’Europe. Les propos de Mme Reding ne font qu’empirer l’image de la Commission europ\u00e9enne caract\u00e9ris\u00e9e par son d\u00e9ficit d\u00e9mocratique et son manque d’ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du Conseil<\/em>\u00ab\u00a0, condamne l’eurod\u00e9put\u00e9 Guy Bono, \u00e0 l’origine avec Daniel Cohn-Bendit de l’amendement 138.<\/p>\n Guy Bono n’a rien \u00e0 perdre puisqu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 investi par le Parti Socialiste pour briguer un mandat europ\u00e9en.\u00a0 Il d\u00e9nonce l’attitude vilement politicienne de Vivan Reding. \u00a0\u00a0Elle devrait \u00a0\u00ab\u00a0directement dire aux citoyens que le Parlement europ\u00e9en compte pour des prunes et que cela ne sert \u00e0 rien d’aller voter le 7 juin prochain : \u00e7a irait plus vite !<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Et ce sera la conclusion de cette longue tribune.<\/p>\n Pourquoi acheter des disques puisque de toute fa\u00e7on la SACEM se paiera sur notre dos via les FAI (je ne vais pas acheter le dernier Birdy Nam Nam pour en plus remplir les poches des plus gros de la SACEM – Charles A., Patrick B., Alain S.,\u00a0 etc ….. Si je pouvais \u00e9couter en licence globale du Birdy Nam Nam en \u00e9tant sur que mon \u00e9coute les r\u00e9tribues je serais d\u00e9j\u00e0 nettement plus pro Hadopi)\u00a0?<\/p>\n Pourquoi voter pour de d\u00e9put\u00e9 qui ne repr\u00e9sente pas le peuple Fran\u00e7ais souverains mais les int\u00e9r\u00eats politique et corporatiste de certains (\u00ab\u00a0tu m’aides \u00e0 te faire \u00e9lire et je t’aide \u00e0 avoir une deuxi\u00e8me coupure pub. Deal\u00a0?\u00a0\u00bb) (Num\u00e9rama – Quand un d\u00e9put\u00e9 UMP est contre l’Hadopi… il vote pour<\/a> !)\u00a0?<\/p>\n
\nL’argument de la Sacem est clair. Il importe d’examiner les mesures nouvelles \u00e0 proposer pour rem\u00e9dier aux difficult\u00e9s et surtout responsabiliser tous ceux qui profitent directement ou indirectement du \u00ab piratage \u00bb. (Num\u00e9rama – La Sacem met d\u00e9j\u00e0 le pied dans la porte d’une taxe sur les FAI<\/a>).<\/p>\n
\nIl convient de rappeler que ce rapport n’a jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le gouvernement et la majorit\u00e9 a pris le soin d’en minimiser la port\u00e9 tout au long des d\u00e9bats \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat. (Num\u00e9rama – la CNIL fustige le gouvernement et rappelle qu’elle voulait le juge<\/a>)<\/strong><\/p>\n