Pour faire simple: oskkkkkkkkkkkkkkkoor (et cet article est un peu long mais c’est une synth\u00e8se)<\/p>\n
Rappel <\/strong> Que contient le texte de loi\u00a0au final ? Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 la double peine ce soir. L’abonn\u00e9 Internet qui verra sa ligne suspendue devra continuer \u00e0 payer son abonnement pendant une dur\u00e9e jusqu’\u00e0 un an. (PCinpact – Hadopi : l’abonn\u00e9 suspendu devra bien payer son abonnement<\/a>) Au niveau europ\u00e9en<\/strong> ? En fait qu’est-ce que l’amendement 138\u00a0?<\/strong> Et au niveau fran\u00e7ais\u00a0? A suivre donc apr\u00e8s les votes du 12 (Assembl\u00e9e) et 13 (S\u00e9nat) mai 2009 ….\u00a0\ud83d\ude09<\/p>\n Pour faire simple: oskkkkkkkkkkkkkkkoor (et cet article est un peu long mais c’est une synth\u00e8se) Rappel La Loi Cr\u00e9ation et Internet instaure une sanction administrative punissant sp\u00e9cifiquement le d\u00e9faut de surveillance de son acc\u00e8s internet. Ce d\u00e9faut de surveillance vise les modes d’\u00e9changes ill\u00e9gaux des \u0153uvres de l’esprit par Internet. Pour ce faire les ayants […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,4],"tags":[28,175,202,504,1676,2037,3898],"class_list":["post-2990","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sd-usages","category-sd-dossier","tag-28","tag-albanel","tag-amendement","tag-bono","tag-hadopi","tag-karoutchi","tag-trautman","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"builder_content":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2990","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2990"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2990\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2990"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2990"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2990"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa Loi Cr\u00e9ation et Internet instaure une sanction administrative punissant sp\u00e9cifiquement le d\u00e9faut de surveillance de son acc\u00e8s internet.
\nCe d\u00e9faut de surveillance vise les modes d’\u00e9changes ill\u00e9gaux des \u0153uvres de l’esprit par Internet. Pour ce faire les ayants droits vont collecter par le biais de prestataire les adresses IP<\/a> des abonn\u00e9s suspect\u00e9s d’avoir manqu\u00e9 \u00e0 l’obligation de surveillance.
\nLa loi va cr\u00e9er une autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante<\/span>, la Haute Autorit\u00e9 pour la Diffusion des \u0152uvres et la Protection des Droits sur Internet ou \u00ab\u00a0HADOPI\u00a0\u00bb.
\nL’HADOPI ca mettre en \u0153uvre des sanctions selon la m\u00e9thode de la \u00ab\u00a0r\u00e9ponse gradu\u00e9e\u00a0\u00bb : d’abord un courrier d’avertissement par e-mail, puis un courrier d’avertissement par lettre recommand\u00e9e, et enfin la coupure de la ligne internet.<\/p>\n
\n<\/strong>Bah la version la plus intransigeante pourquoi\u00a0? LOL
\nLe fruit des \u00e9changes Parlement-S\u00e9nat, le vote surprise contre et tout le cirque autour du texte a engendr\u00e9 un monstre. En vrac\u00a0:<\/p>\n
\nReconnaissance des contenus et filtrages, exp\u00e9rimentation avec les soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es en collaboration forc\u00e9e avec les FAI (PCinpact – \u00a0Tatouage et filtrage \u00e0 la source : Hadopi r\u00e9v\u00e8le ses ombres<\/a>)
\nPas d’amnistie des P2Pistes, ni d’amendement Beatles (PCinpact – Il n’y aura pas d’amnistie des P2Pistes, ni d’amendement Beatles<\/a>)
\nDes logiciels de s\u00e9curisation surveilleront les entr\u00e9es et sorties sur les PC des abonn\u00e9s. Ils seront payants et non interop\u00e9rables. (<\/strong>Hadopi : pr\u00e9parez vos mouchards, payants et non interop\u00e9rables<\/a>)
\nCes logiciels devraient permettre la \u00ab\u00a0s\u00e9curisation\u00a0\u00bb (aka surveillance) des emails (PCinpact – La surveillance des e-mails s’infiltre dans le projet Hadopi<\/a>)<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Le rejet du compromis du paquet t\u00e9l\u00e9com par le Parlement europ\u00e9en et le vote en faveur de l’amendement Bono dit 138 l’a \u00e9t\u00e9 \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9, \u00ab rejetant de fait le compromis avec les 27 sur le paquet t\u00e9l\u00e9com \u00bb explique le parlementaire. Les chiffres officiels sont sans compromis, eux : 407 pour, 171 abstentions, 57 contre.\u00a0\u00bb (PC inpact – <\/a>Vote massif de l’amendement 138 : R\u00e9action de Guy Bono<\/a>).
\nCela veut dire que le compromis sur le Paquet t\u00e9l\u00e9com<\/a> propos\u00e9 par Mme. Trautman est caduc. Tout le Paquet t\u00e9l\u00e9com sera revue en septembre avec le potentiel qu’une fois vot\u00e9, la supr\u00e9matie du droit europ\u00e9en s’impose au droit fran\u00e7ais et fasse voler en \u00e9clat la Loi Cr\u00e9ation et Internet.<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Aucune restriction ne peut \u00eatre impos\u00e9e aux droits et libert\u00e9s fondamentaux des utilisateurs finaux sans d\u00e9cision pr\u00e9alable des autorit\u00e9s judiciaires\u00a0\u00bb
\n\u00abLa suspension du Net, pr\u00e9vue par Hadopi, doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par un tribunal dot\u00e9 d’un juge et non par une autorit\u00e9 administrative comme Hadopi\u00bb, explique Guy Bono.
\nLe qualificatif \u00abpr\u00e9alable\u00bb entre en contradiction avec ce que pr\u00e9voit la Loi Cr\u00e9ation et Internet qui \u00e9rige en dogme que l’on doit prouver \u00ab\u00a0son innocence apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 coupable de t\u00e9l\u00e9chargement\u00bb, ajoute Guy Bono.<\/p>\n
\n<\/strong>Cela ne change rien comme d’habitude. Roger Karoutchi, a r\u00e9agi \u00e0 ce vote mercredi en estimant qu’il ne mettait absolument pas en p\u00e9ril le projet de loi fran\u00e7ais, qui \u00ab\u00a0s’appliquera dans les semaines \u00e0 venir\u00a0\u00bb. Le vote de l’Assembl\u00e9e nationale est pr\u00e9vu le 12 mai, alors que l’adoption conforme par le S\u00e9nat est programm\u00e9e le 14 mai, selon Roger Karoutchi. (Le point – HADOPI – Les eurod\u00e9put\u00e9s rejettent le \u00ab\u00a0compromis mou\u00a0\u00bb, Albanel reste confiante<\/a>).
\nPour cela, l’UMP s’appuierait sur le principe de subsidiarit\u00e9.
\nN’oublions pas le conseil constitutionnel qui devrait pour de moult raisons (double peine, renversement de la charge de la preuve …) censurer le texte.
\n\u00abIl y a de grandes chances qu’une partie du texte soit torpill\u00e9e, conclut Emmanuel Pierrat. L’histoire ne fait que b\u00e9gayer, le texte de la Davsi avait essuy\u00e9 un camouflet \u00e0 cette \u00e9tape.\u00bb (20 minutes – Hadopi: L’amendement Bono \u00abdit que l’on ne peut pas couper un droit fondamental\u00bb)<\/a>
\nPour Christine Albanel \u00ab la Hadopi sera mise en place d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb (PCinpact)<\/a><\/p>\n