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Tout le monde est pr\u00e9venu, Nicolas Sarkozy veut instaurer un \u00ab Internet civilis\u00e9 \u00bb. En cas de piraterie av\u00e9r\u00e9e (on en reparle apr\u00e8s): messages d\u2019avertissement, suspension de l’internet et filtrage des contenus.<\/p>\n
Le message d’avertissement:<\/strong> Les FAI ne voulant pas se mettre \u00e0 dos les internautes (leurs clients en fait). C’est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante (de qui on se le demande ? oups pardon) \u00ab plac\u00e9e sous le contr\u00f4le du juge \u00bb, qui se chargera des envois. Quand, on voit comment la justice comprends le fonctionnement du WEB, on ne peut que s’inquieter. Reste que ce sont bien les FAI qui enverront l’avertissement. Une belle pagaille en perspective.<\/p>\n La coupure du net:<\/strong> Belle sanction en cas de r\u00e9cidive. Les FAI devront suspendre voire r\u00e9silier les abonnements en cas de piratage r\u00e9p\u00e9t\u00e9. Les internautes \u00ab\u00a0punis\u00a0\u00bb seront fich\u00e9s dans une liste noire et ne pourront plus se r\u00e9abonner (\u00e7a me fait penser \u00e0 de la d\u00e9linquance sexuelle). Cette sanction peut etre cumul\u00e9 \u00e0 des poursuites p\u00e9nales pour contrefa\u00e7on (3 ans de prison et 300 000 euros d\u2019amendes).<\/p>\n Le filtrage des contenus:<\/strong> A titre personnel, je dis bonne chance. Filtr\u00e9 des contenus \u00e0 l’\u00e9chelle du net est presque impossible (\u00e9videmment, il y a l’exemple Chinois qui coupe tout et n’ouvre que ce qui est autoris\u00e9. La France en est-elle arriv\u00e9 l\u00e0 pour prot\u00e9ger les ayants-droit ?). Il reste possible de filtrer des protocoles (ce que pas mal de FAI font d\u00e9j\u00e0<\/a>). Il suffit de changer de protocole, d’utiliser de nouveaux syst\u00e8me d’\u00e9change ou de tout crypter pour \u00e9chapper \u00e0 ces filtrages.<\/p>\n La chronologie des m\u00e9dias<\/strong>
\n\u00ab Sur plainte des ayants droit [une autorit\u00e9 publique] enverra sous son timbre, par l\u2019interm\u00e9diaire des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, des messages \u00e9lectroniques d\u2019avertissement au titulaire de l\u2019abonnement. \u00bb<\/p>\n
\n\u00ab En cas de constatation d\u2019un renouvellement du manquement, [l\u2019autorit\u00e9 publique] prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions \u00e0 l\u2019encontre du titulaire de l\u2019abonnement, allant de l\u2019interruption de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat Internet. \u00bb<\/p>\n
\nLes FAI s\u2019engagent, \u00ab dans un d\u00e9lai qui ne pourra exc\u00e9der 24 mois, \u00e0 […] collaborer avec les ayants droit sur les modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9rimentation des technologies de filtrage des r\u00e9seaux disponibles mais qui m\u00e9ritent des approfondissements pr\u00e9alables, et \u00e0 les d\u00e9ployer si les r\u00e9sultats s\u2019av\u00e8rent probants et la g\u00e9n\u00e9ralisation techniquement et financi\u00e8rement r\u00e9aliste. \u00bb<\/p>\n
\nLes ayants droits s\u2019engagent \u00ab \u00e0 ouvrir des discussions devant conduire [\u2026] \u00e0 r\u00e9am\u00e9nager la chronologie des m\u00e9dias \u00bb.<\/p>\n