Derni\u00e8re minute<\/p>\n
STOP<\/p>\n
Le parlement rejette le projet de loi HADOPI suite au durcissement du texte par la comission mixte paritaire et du s\u00e9nat<\/p>\n
STOP<\/p>\n
[M\u00e0J2]<\/strong>: Le 49-3 <\/a>se cache-t-il au fond du bois ? N’oublions pas que Nicolas S. tient \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 cette loi pour aider ses amis dans le besoin. De toute facon, c’est l’assembl\u00e9e nationale qui aura le dernier mot<\/p>\n Le texte \u00e9labor\u00e9 par la commission mixte peut \u00eatre soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assembl\u00e9es. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement.<\/p>\n Si la commission mixte ne parvient pas \u00e0 l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopt\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong>, le Gouvernement peut, apr\u00e8s une nouvelle lecture par l’Assembl\u00e9e Nationale et par le S\u00e9nat, demander \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale de statuer d\u00e9finitivement. En ce cas, l’Assembl\u00e9e Nationale peut reprendre soit le texte \u00e9labor\u00e9 par la commission mixte, soit le dernier texte vot\u00e9 par elle, modifi\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par un ou plusieurs des amendements adopt\u00e9s par le S\u00e9nat.<\/p><\/blockquote>\n Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les d\u00e9put\u00e9s du texte tel que vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e (donc sans la \u00abdouble peine\u00bb), suivi d’une nouvelle lecture au S\u00e9nat. Si le S\u00e9nat vote conforme le texte adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s, le vote devient d\u00e9finitif, si le S\u00e9nat le rejette, le texte revient pour une derni\u00e8re \u00abnavette\u00bb \u00e0 l’Assembl\u00e9e, qui a alors le dernier mot. Mais selon les socialistes, \u00able texte est maintenant enterr\u00e9\u00bb. (\u00e0 lire sur 20 minutes<\/a>)<\/p>\n Sans compter que le filtrage est toujours sur le tapis avec la LOPPSI et que le d\u00e9lis de contrefacons n’a pas non plus disparu<\/p>\n [M\u00e0J3]<\/strong>: Les r\u00e9actions<\/p>\n Patrick Bloche (PS) :\u00a0\u00bbLa loi Hadopi est morte, politiquement\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n Roger Karoutchi (UMP): <\/span>le texte \u00abn’est retard\u00e9 que de quelques semaines\u00bb et le gouvernement le repr\u00e9sentera \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale \u00ab\u00e0 la rentr\u00e9e des vacances parlementaires de P\u00e2ques\u00bb.<\/p>\n [M\u00e0J4:]<\/strong> Olivier Henrard, conseiller juridique du minist\u00e8re de la Culture et cor\u00e9dacteur du projet de loi, a d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0pitoyable manoeuvre politique\u00a0\u00bb, expliquant qu’une \u00ab\u00a0quinzaine de d\u00e9put\u00e9s socialistes \u00e9taient cach\u00e9s sous un escalier et ont surgi au moment du vote\u00a0\u00bb.<\/p>\n [M\u00e0J5:]<\/strong>Franck Riester \u00ab\u00a0une obstruction parlementaire scandaleuse.\u00a0\u00bb<\/p>\n Derni\u00e8re minute STOP Le parlement rejette le projet de loi HADOPI suite au durcissement du texte par la comission mixte paritaire et du s\u00e9nat STOP [M\u00e0J2]: Le 49-3 se cache-t-il au fond du bois ? N’oublions pas que Nicolas S. tient \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 cette loi pour aider ses amis dans le besoin. De toute facon, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[314,1113,1676,3219],"class_list":["post-2781","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sd-usages","tag-assemble","tag-dtc","tag-hadopi","tag-rejet","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"builder_content":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2781","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2781"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2781\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2781"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2781"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/stanetdam.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2781"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}