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JF Copé, député godillot qui n’a rien compris à Internet [HADOPI]

On vous laisse savourer le moment de grâce du député Copé, qui marque encore un point dans son savant jeu de « je fais comme Sarkozy tout en le soutenant et en espérant pouvoir prendre sa place un jour ».

M.Copé, l’Europe mérite des débats plus ambitieux que ce propos amer et totalement à côté de la plaque. Le projet soutenu par le député Bono et la résolution incluse dans le Paquet Telecom va à l’encontre d’Hadopi : n’est ce pas le révélateur de quelque chose pour vous ? Ouvrez les yeux, arrêtez d’avoir peur de vous faire taper sur les doigts par notre OmniPrésident, et demandez vous pourquoi une telle coalition européenne chercher à torpiller la loi française.

Vous pensez vraiment que cela est dû à quelques coups de fils passés par les socialistes français ? Ne serait-ce plutôt pas là la preuve irréfutable que, loin de tout débat partisan, des hommes et femmes politiques réalisent la bêtise et la dangerosité d’une loi qui fera d’une entité administrative un juge pouvant aveuglément (le pourcentage d’erreur étant loin d’être négligeable) frapper des internautes ?

Stigmatiser l’Europe en expliquant qu’elle ne fait pas bien son travail à cause des socialistes français, pour conclure que de toutes façons Internet ne pas être un droit fondamental (et pourquoi pas après tout ? Y avez vous réfléchi ? Connaissez-vous la Net Neutrality ?), c’est faire de la politique politicienne à deux sous et n’avoir aucune compréhension des enjeux du XXIe siècle.


Recours devant le Conseil Constitutionnel [HADOPI]

Bon Hadopi, enfin la LCE, est passé (adoption par le Parlement et le Senat)

Résultat, Les députés socialistes, verts et communistes ont déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel le mardi 19 mai 2009. Le Conseil Constitutionnel devra se prononcer avant le 19 juin sur les points suivants (pour le détail voir l’excellent article de PCinpact – Hadopi : le recours devant le Conseil Constitutionnel en détail). PCinpcat (encore eux) met à disposition le texte intégral du recours devant le Conseil Constitutionnel:

  • Le défaut d’information des parlementaires et l’atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.
  • Des mesures législatives manifestement inappropriées à l’objectif poursuivi par le législateur.
  • Une conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d’auteurs et la protection de la vie privée.
  • La méconnaissance par le législateur de sa propre compétence.
  • Le caractère flou et imprécis du manquement institué par la loi.
  • Une sanction manifestement disproportionnée .
  • Une telle sanction ne peut être prononcée que par l’autorité judiciaire.
  • Une atteinte caractérisée au principe du respect des droits de la défense et au droit à un recours effectif.
  • L’instauration d’une présomption de culpabilité. L’imputabilité des actes de téléchargement et l’atteinte caractérisée au principe de personnalité des délits et des peines.
  • L’article 10 viole le principe de proportionnalité et porte atteinte à la liberté d’expression.

Suite à ce recours, Martine Billard (verts) s’inquiète que « dans les pays dans lesquels le procédé de la riposte graduée à été testé, aux États-Unis par exemple, on ait constaté de 30 à 40% d’erreurs ». Elle dénonce « l’individualisation de la loi » qui va pratiquer des disctinctions de genre (particulier, entreprise, profession libérale et autres exceptions) . « On peut craindre que les sanctions soient prises à la tête du client ».

Une fois de plus …. à suivre !

Hadopi voté …. la suite ?

Triste journée que celle d’aujourd’hui pour les internautes français… Pour les électeurs français… pour les électeurs européens que nous sommes tous !

Aujourd’hui, le Sénat a entériné par 189 voix contre 14 le projet de loi Hadopi. Hadopi est donc une loi votée. (Au Sénat une seule sénatrice s’est opposée au texte. Il faut saluer la clairvoyance de Samia Ghali – Numérama La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)).

Qu’une telle loi liberticide (double peine, arbitraire, recours non suspensif…Stan & Dam – Synthèse Hadopi de la semaine) puissent se retrouver au catalogue des lois françaises est absolument scandaleux, aberrants et digne d’autres pays (Corée du Nord par exemple).

Son seul effet bénéfique et de mettre en lumière les collusions entre le pouvoir politique et les médias, l’absence de démocratie représentative en France, l’obéissance des élus un système plutôt qu’à des convictions ou au bien commun.

Il suffit de voir les réactions à ce vote pour s’en convaincre :

Pour la Sacem, l’adoption d’Hadopi ne change rien au marasme que subit le monde de la musique. Et la Sacem de réclamer un bilan rapide de l’application d’Hadopi en vue de mesurer son efficacité et surtout de prévoir la mise en place d’une taxe sur les fournisseurs d’accès Internet.
L’argument de la Sacem est clair. Il importe d’examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés et surtout responsabiliser tous ceux qui profitent directement ou indirectement du « piratage ». (Numérama – La Sacem met déjà le pied dans la porte d’une taxe sur les FAI).

Ne nous trompons pas, il s’agit bien là de mettre en œuvre un péage. Nous sommes très loin d’une quelconque licence globale. Il faut au mieux parler d’une taxe et au pire d’une gabelle, d’une dîme frappant les internautes et visant à perpétuer un modèle qui se meurt.

La CNIL a profité de la publication de son rapport de 2008 pour rappeler l’avis défavorable qu’elle avait émis sur la loi créations et Internet (mettant en place l’Hadopi) et qui s’opposaient à l’absence de contrôle préalable de l’autorité judiciaire avant toute sanction contre les internautes identifiés par leurs adresses IP. Ce rapport met en évidence : que l’adresses IP n’est pas un moyen fiable de détecter un éventuel pirate; que seul le juge peut décider ou non de la rupture d’exécution d’un contrat de fourniture d’accès Internet.
Il convient de rappeler que ce rapport n’a jamais été publié par le gouvernement et la majorité a pris le soin d’en minimiser la porté tout au long des débats à l’assemblée nationale et au Sénat. (Numérama – la CNIL fustige le gouvernement et rappelle qu’elle voulait le juge)

Vivian Reding s’est aujourd’hui prononcé, lors de sa campagne visant à sa réélection en tant que commissaire européen, pour l’Hadopi.

À ses yeux, l’amendement 138 ne fait pas obstacle au bon fonctionnement de l’Hadopi.

En charge du paquet télécom, la commissaire, précisons-le à nouveau, en période électorale, démontre qu’elle est bien sous influence du gouvernement français qui fait peser son accord pour la réélection de Vivian Reding (c’est le conseil européen, composé des états membres, qui établit à la majorité qualifiée le collège de candidat pour le poste de commissaire) à son adhésion à l’Hadopi.

(Numérama – En campagne, Viviane Reding estime que l’Hadopi ne viole pas le droit européen).

La réaction de Guy Bono est sans appel. Pour lui, la commissaire européen en charge du paquet télécom peut faire cadeau à la France dont elle a besoin du soutien pour sa reconduction après les élections du 7 juin 2009.

« C’est précisément ce genre d’attitude bureaucratique qui nuit à l’image de l’Europe. Les propos de Mme Reding ne font qu’empirer l’image de la Commission européenne caractérisée par son déficit démocratique et son manque d’indépendance vis-à-vis du Conseil« , condamne l’eurodéputé Guy Bono, à l’origine avec Daniel Cohn-Bendit de l’amendement 138.

Guy Bono n’a rien à perdre puisqu’il n’a pas été investi par le Parti Socialiste pour briguer un mandat européen.  Il dénonce l’attitude vilement politicienne de Vivan Reding.   Elle devrait  « directement dire aux citoyens que le Parlement européen compte pour des prunes et que cela ne sert à rien d’aller voter le 7 juin prochain : ça irait plus vite !« .

Et ce sera la conclusion de cette longue tribune.

Pourquoi acheter des disques puisque de toute façon la SACEM se paiera sur notre dos via les FAI (je ne vais pas acheter le dernier Birdy Nam Nam pour en plus remplir les poches des plus gros de la SACEM – Charles A., Patrick B., Alain S.,  etc ….. Si je pouvais écouter en licence globale du Birdy Nam Nam en étant sur que mon écoute les rétribues je serais déjà nettement plus pro Hadopi) ?

Pourquoi voter pour de député qui ne représente pas le peuple Français souverains mais les intérêts politique et corporatiste de certains (« tu m’aides à te faire élire et je t’aide à avoir une deuxième coupure pub. Deal ? ») (Numérama – Quand un député UMP est contre l’Hadopi… il vote pour !) ?

Pourquoi voter pour un parlement européen dont tout le monde se moque parce qu’il est plus facile de s’arranger entre amis (Numérama – Guy Bono « consterné » par les propos de Viviane Reding – Guy Bono conseille à Mme Reding de « directement dire aux citoyens que le Parlement européen compte pour des prunes et que cela ne sert à rien d’aller voter le 7 juin prochain : ça irait plus vite ! Nous savons tous ici à Bruxelles que Barroso ménage Sarkozy et la France au maximum en vue de sa réélection (…) Mme Reding a elle aussi dû recevoir un coup de fil du cabinet Albanel« .) ?

Oui pourquoi ?

x-(

Synthèse Hadopi de la semaine [HADOPI]

Pour faire simple: oskkkkkkkkkkkkkkkoor (et cet article est un peu long mais c’est une synthèse)

Rappel
La Loi Création et Internet instaure une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet.
Ce défaut de surveillance vise les modes d’échanges illégaux des œuvres de l’esprit par Internet. Pour ce faire les ayants droits vont collecter par le biais de prestataire les adresses IP des abonnés suspectés d’avoir manqué à l’obligation de surveillance.
La loi va créer une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI ».
L’HADOPI ca mettre en œuvre des sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : d’abord un courrier d’avertissement par e-mail, puis un courrier d’avertissement par lettre recommandée, et enfin la coupure de la ligne internet.

Que contient le texte de loi au final ?
Bah la version la plus intransigeante pourquoi ? LOL
Le fruit des échanges Parlement-Sénat, le vote surprise contre et tout le cirque autour du texte a engendré un monstre. En vrac :

Les députés ont voté la double peine ce soir. L’abonné Internet qui verra sa ligne suspendue devra continuer à payer son abonnement pendant une durée jusqu’à un an. (PCinpact – Hadopi : l’abonné suspendu devra bien payer son abonnement)
Reconnaissance des contenus et filtrages, expérimentation avec les sociétés spécialisées en collaboration forcée avec les FAI (PCinpact –  Tatouage et filtrage à la source : Hadopi révèle ses ombres)
Pas d’amnistie des P2Pistes, ni d’amendement Beatles (PCinpact – Il n’y aura pas d’amnistie des P2Pistes, ni d’amendement Beatles)
Des logiciels de sécurisation surveilleront les entrées et sorties sur les PC des abonnés. Ils seront payants et non interopérables. (Hadopi : préparez vos mouchards, payants et non interopérables)
Ces logiciels devraient permettre la « sécurisation » (aka surveillance) des emails (PCinpact – La surveillance des e-mails s’infiltre dans le projet Hadopi)

Au niveau européen ?
« Le rejet du compromis du paquet télécom par le Parlement européen et le vote en faveur de l’amendement Bono dit 138 l’a été à une très large majorité, « rejetant de fait le compromis avec les 27 sur le paquet télécom » explique le parlementaire. Les chiffres officiels sont sans compromis, eux : 407 pour, 171 abstentions, 57 contre. » (PC inpact – Vote massif de l’amendement 138 : Réaction de Guy Bono).
Cela veut dire que le compromis sur le Paquet télécom proposé par Mme. Trautman est caduc. Tout le Paquet télécom sera revue en septembre avec le potentiel qu’une fois voté, la suprématie du droit européen s’impose au droit français et fasse voler en éclat la Loi Création et Internet.

En fait qu’est-ce que l’amendement 138 ?
« Aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires »
«La suspension du Net, prévue par Hadopi, doit être déterminée par un tribunal doté d’un juge et non par une autorité administrative comme Hadopi», explique Guy Bono.
Le qualificatif «préalable» entre en contradiction avec ce que prévoit la Loi Création et Internet qui érige en dogme que l’on doit prouver « son innocence après avoir été coupable de téléchargement», ajoute Guy Bono.

Et au niveau français ?
Cela ne change rien comme d’habitude. Roger Karoutchi, a réagi à ce vote mercredi en estimant qu’il ne mettait absolument pas en péril le projet de loi français, qui « s’appliquera dans les semaines à venir ». Le vote de l’Assemblée nationale est prévu le 12 mai, alors que l’adoption conforme par le Sénat est programmée le 14 mai, selon Roger Karoutchi. (Le point – HADOPI – Les eurodéputés rejettent le « compromis mou », Albanel reste confiante).
Pour cela, l’UMP s’appuierait sur le principe de subsidiarité.
N’oublions pas le conseil constitutionnel qui devrait pour de moult raisons (double peine, renversement de la charge de la preuve …) censurer le texte.
«Il y a de grandes chances qu’une partie du texte soit torpillée, conclut Emmanuel Pierrat. L’histoire ne fait que bégayer, le texte de la Davsi avait essuyé un camouflet à cette étape.» (20 minutes – Hadopi: L’amendement Bono «dit que l’on ne peut pas couper un droit fondamental»)
Pour Christine Albanel « la Hadopi sera mise en place dès cet été » (PCinpact)

A suivre donc après les votes du 12 (Assemblée) et 13 (Sénat) mai 2009 …. 😉

Hadopi façon Star Wars

Juste excellent. Bravo klakinoumi ! Vu sur owni.

 


En direct du défilé anti-Hadopi du 1er mai [PHOTOS] [VIDEOS]

Nous y étions avec des membres du Pacte des Libertés Numériques, dans le défilé des anti-Hadopi, entre la CGT et Lutte Ouvrière 😉

Plus sérieusement, c’est la première fois que des internautes se mobilisent « IRL » avec d’autres mouvements sociaux pour défendre leur point de vue. Utiliser un moyen vieux de plusieurs siècles pour promouvoir les libertés du XXIe, n’y a-t-il pas quelque chose de cocasse ? Voire d’inquiétant ?

Merci à Kassandre pour la première vidéo (faite par notre Richard Ying préféré).


 

 


 

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LCI radio : la LOPPSI en question (et avec Dam en guest star)

Vous ne savez pas ce qu’est la Loppsi ? Ecoutez notre Grand Maitre à tous Jean-Michel Planche (l’un des papas de l’internet français, fondateur d’Oleane entre autres) nous en parler, aux côté de Rodrigo Sepulveda (Vpod.tv), Jean-Bernard Magescas, et Dam qui est rentré parce qu’il avait vu de la lumière 🙂

Merci à Cédric Ingrand pour l’invitation ! 

Les points sensibles de la loi hadopi

Ce ne sera pas faute de l’avoir expliqué maintes fois… 

Source : France Info (pour une fois ce ne sont pas 5 gus dans un garage !).