hadopi

Hadopi reporté en septembre : le calvaire continu [VIDEO]

Le vote d’Hadopi 2 est reporté à septembre, Jean-François Copé n’en fini plus d’avaler des couleuvres et l’opposition continue de se battre.

Un regret : voir que l’échec d’Hadopi 1 n’a pas aidé à faire basculer une bonne fois pour toutes dans la bataille contre ce texte plus de députés tant côté droite que gauche.

Malgré la relative accalmie après le départ d’Albanel, ce sont toujours les mêmes qui ferraillent contre… donc ils n’ont toujours rien compris /-)


The Pirate Bay rentre au port pour 7,8 millions de dollars : the end ?

the_pirate_bay_logo.jpg

Est ce que les pirates sont fatigués ? Les remous de ces derniers mois ont-ils eu raison de leur pied marin ? Quand on lit leur communiqué de presse, on ne dirait pas. Mais j’en doute quand même…

TPB vendu pour 7,8 millions de dollars à la société suédoise Global Gaming Factory X AB, ça fait un peut penser à Napster : une bonne idée qui risque d’être saccagée par des personnes qui n’ont pas compris ce qu’ils avaient entre les mains.

C’est justement pour cela que l’équipe de TPB rassure tout le monde en expliquant que la société choisie est celle qui a le mieux compris ce qu’ils pouvaient faire avec leur technologie. Je suis très très sceptique, peu d’exemples dans le passé ont montré qu’une société qui était très en rupture avait survécu au départ de ses fondateurs.

Une société qui en rachète une aussi « sulfureuse » que TPB ne peut que se mettre en conformité avec « l’esprit ambiant » pour rentabliser son investissement. A moins que…

Le communiqué de TPB :

TPB might change owner

Yes, it’s true.

News reached the press today in Sweden – The Pirate Bay might get aquired by Global Gaming Factory X AB.

A lot of people are worried. We’re not and you shouldn’t be either!

TPB is being sold for a great bit underneath it’s value if the money would be the interesting part. It’s not. The interesting thing is that the right people with the right attitude and possibilities keep running the site.
As all of you know, there’s not been much news on the site for the past two-three years. It’s the same site essentially. On the internets, stuff dies if it doesn’t evolve. We don’t want that to happen.

We’ve been working on this project for many years. It’s time to invite more people into the project, in a way that is secure and safe for everybody. We need that, or the site will die. And letting TPB die is the last thing that is allowed to happen!

If the new owners will screw around with the site, nobody will keep using it. That’s the biggest insurance one can have that the site will be run in the way that we all want to. And – you can now not only share files but shares with people. Everybody can indeed be the owner of The Pirate Bay now. That’s awesome and will take the heat of us.

The old crew is still around in different ways. We will also not stop being active in the politics of the internets – quite the opposite. Now we’re fueling up for going into the next gear. TPB will have economical muscles to let people evolve it. It will team up with great technicians to evolve the protocols. And we, the people interested in more than just technology, will have the time to focus on that. It’s win-win-win.

The profits from the sale will go into a foundation that is going to help with projects about freedom of speech, freedom of information and the openess of the nets. I hope everybody will help out in that and realize that this is the best option for all. Don’t worry – be happy!

Albanel (RIP) désire se battre contre le jeunisme et les droits d’auteurs

Malheureusement elle n’aura pas eu le temps, débarquée après tant de bons et loyaux services par l’Omniprésident…

Savourons cette formule de Anféfé Anéfé Albanel suite à la censure constitutionnelle de la loi Hadopi (c’est à la fin de la vidéo). C’est triste de voir quelqu’un qui a été autant à côté de la plaque du début jusqu’à la fin. J’ai presque mal pour elle.

Mais non en fait. C’est le jeu.

Merci à PCInpact.


Nicolas S. est jusqu’au boutiste [HADOPI]

« Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur Internet ? En défendant le droit d’auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres, c’est aussi l’avenir de notre culture que je défends, c’est aussi l’avenir de la création. Voilà pourquoi j’irai jusqu’au bout »

Nicolas va donc égorger les membres du Conseil Constitutionnel.
Puis rouler en 4×4 sur des socialistes et autres formes d’opposition.
Et plastiquer le Parlement Européen.
Pour enfin se débarrasser des Européens.

Souhaitons-lui bonne chance dans sa croisade, son Jihad …. Les amis du Fouquet’s artistes lui en seront éternellement reconnaissant.

Hadopi m’a tuer ! Le concert évènement

Vous le savez peut-être, je suis l’un des fondateurs du Réseau des Pirates, et d’Owni. Ces médias, tout comme Stan&Dam, se sont battus contre Hadopi. Aujourd’hui, Hadopi presque morte, ils proposent de faire la fête avec des artistes qui n’ont pas peur du numérique, bien au contraire.

Non seulement la soirée va avoir lieu ce soir, mais elle aura été relayé jusque dans Wired, ou plus près de chez nous, Les Inrocks, Siné, VSD (qui couvre la soirée – si, si !) ou encore le Moove, en poster géant et sur 4 pages dans Vendredi Hebdo (etc..) et sur des dizaines (des centaines) de sites web, blogs et tweets /-)

RDV à l’International (site/map), 5-7 rue Moret à Paris (métro Parmentier ou Ménilmontant) ce soir, 15 juin 2009. L’entrée est gratuite et la captation (prise d’image, de son, de video) ainsi que le partage en ligne sont chaudement recommandés !

Voici la liste des artistes et les horaires de programmation :

*19H30: la Kumpania Zelwer
http://www.zelwer.com

*20H00 what about penguins
http://www.myspace.com/whataboutpenguins

*20H30?Dovi special guest Jean Michel Kadjan
http://www.myspace.com/dovimusic

*21H00 “Flowers from the man who shot your cousin”
http://www.myspace.com/flowersfromthemanwhoshotyourcousin

*21H30 Ruppert pupkin
http://www.myspace.com/ruppertpupkin

*22H00 Orbor
http://www.myspace.com/orbor

*22H30 BO
www.myspace.com/bokomastadium

*23H30 ZERO
http://www.jamendo.com/fr/album/11649/*00H00 5amourai
http://www.myspace.com/5amourai

*12H30 Ithak
http://www.myspace.com/ithaque

12H30 Baco
http://www.myspace.com/hirizband

Les changements de plateaux seront animés pas le slameur, journaliste et blogueur Sylvain Soulkaye
http://souklaye.wordpress.com/

et

Reno Project
http://www.myspace.com/renoproject

Les débats commenceront dès 18h30 – 19h et se prolongeront en parallèle des concerts (la salle de l’International a deux étages /-)

La décision du Conseil Constitutionnel expliquée [HADOPI]

C’est un peu la décision du Conseil Constitutionnel pour les nuls façon Mortal Kombat.

Analyse de la censure du conseil constitutionnel  en mode Mortal Kombat:

TEST YOUR MIGHT …FIGHT

Round 1 –  Information des parlementaires

oui les parlementaires ont eu assez d’information pour statuer sur la LCE.

Sachant que les débats et les informations fournis par le rapporteur de la loi (Riester) étaient plus que parcellaires voire erronés, nous avons des doutes sur ce considérant.
FAIL

Round 2 – Obligation de surveillance

2° L’obligation de surveillance de l’accès internet ne contrevient pas  à la constitution.

Bonne chance Madame Michu. (Considérant 7)
FAIL

Round 3 – répression au manquement à l’obligation de surveillance

3° La répression au manquement de surveillance de la ligne est déclarée inconstitutionnelle

L’accès à l’information et a la libre communication des pensées est un droit fondamental. En cela, l’accès à Internet devient un dérivé du droit fondamental d’expression. (Considérant 12)
WIN

4° sur les pouvoirs de l’HADOPI,

Le conseil constitutionnel reconnait à cette autorité administrative indépendante des droits de sanction dans le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense. (Considérant 14)

5° Le droit de sanction accordé à l’autorité administrative dans la loi est exorbitant Considérant 16)

En effet, il est rappelé que « législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit ».

La liberté d’expression ne peut être restreinte (et donc l’accès internet) pour préserver le droit de propriété intellectuelle. (Considérant 16)
WIN – FATALITY

6° Le législateur ne saurait instituer de présomption de culpabilité en matière répressive s’agissant en particulier d’un internaute qui n’aurait pas protégé son accès internet et dont l’IP serait visé sur un partage illégal de fichier. (Considérant 17)
WIN

7° Sur la présomption de culpabilité de l’internaute titulaire de la ligne et dont l’IP serait visé sur un partage illégal de fichier. Il ne peut y avoir de présomption de culpabilité et surtout de renversement de la charge de la preuve. Ce n’est pas à l’internaute de se disculper mais bien à l’ayant droit de démontrer que derrière  l’IP « partageuse » se cachait bien une personne visé par un acte de contrefaçon. (Considérant 18)
BIG WIN – FATALITY

Sont censuré : la matérialité de l’infraction et le manquement, les sanctions, la présomption de culpabilité

Round 4 – droit au respect de la vie privée

8° Il appartient au législateur de concilier respect de la vie privée et la protection du droit de propriété (intellectuelle NDR). Mais il n’est pas admis qu’un acteur privé puisse opérer un traitement automatisé de donnée nominative (IP vers titulaire de la ligne) (Considérant 26).
Ce traitement porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée (Considérant 27).
BIG WIN – FATALITY COMBO

9° L’Hadopi s’était faite retoquer sur son droit à sanction elle ne peut avoir qu’un rôle d’aiguilleur vers les juridictions compétentes. (Considérant 28).
WIN

10° retour de la CNIL qui doit tout vérifier
WIN

11° Pas de surveillance de la correspondance privée (adieu la scrutation de mail) (Considérant 30).
ULTRA WIN

Round 5 – renvoi à des décrets en Conseil d’Etat

12 °L’HADOPI n’est pas incompétente à labéliser les offres légales. (Considérant 35).

Round 6 – Article 10 – fonctionnement des infrastructures internet

13° Le caractère excessivement large et incertain de cette disposition pourrait conduire les personnes potentiellement visées par l’article 10 à restreindre à titre préventif, l’accès à internet. Et pourtant elle n’est pas inconstitutionnelle.
FAIL

FINISH IT

PEUPLE FRANÇAIS WIN

La LCE est quasiment vidé de sa substance mais semble laisser des ouvertures pour  LOPSI.

Merci à Jérome BLIEK du cabinet BG associés pour sa relecture.

[MàJ] HADOPI censuré par le Conseil Constitutionnel [HADOPI]

Après vous avoir informé sur le positionnement de la doctrine (HADOPI probablement censuré par le Conseil Constitutionnel)

Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a posé les principes qu’ « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation »,
que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».
« Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner »

Donc la riposte graduée … est bien morte. On en revient à la constatation d’une infraction qui doit être sanctionné par un juge. Sachant qu’il y a un débat juridique depuis 2 semaines sur la protection de l’IP…. où allons-nous ?

Pour l’instant l’entièreté du recours n’est pas connu. Quid de la présomption d’innocence, de la liaison personne-IP, de la rupture de l’égalité, de l’enrichissement sans cause, de la liberté contractuelle.

C’est un coup très rude pour la LCI, le ministère de la culture, l’UMP et Nicolas Sarkozy…
La guerre contre le net filtré n’est pas pour autant gagné et la LOPSI de se profiler à l’horizon.

LOPSI qui d’ailleurs ne devrait pas subir outre mesure la censure du Conseil Constitutionnel et qui se révèle bien plus dangereuse que l’HADOPI.

A suivre avec méfiance.

[MàJ] le texte du conseil constitutionnel est disponnible ici (PDF)

HADOPI probablement censuré par le Conseil Constitutionnel [HADOPI]

Hadopi n’est plus à la mode. Tout le monde n’a de mot que « contre » la LOPSI.

Reste qu’Hadopi est votée mais surtout portée devant le Conseil Constitutionnel. S&D s’est procuré un article de doctrine des Petites Affiches grâce à un ami …. J. si tu nous lis- 😉

Qu’est-ce qu’un article de doctrine ?
En droit, le mot doctrine a un sens spécifique ; c’est l’ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories…) données par les universitaires et autres juristes.

La doctrine n’est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique.

Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique.

Que dit cet article de doctrine ?

Plein de belles choses ….

La sanction posée par la loi qui consiste à continuer de payer son abonnement alors que la connexion est suspendue relève de l’enrichissement sans cause. Le fruit du paiement ne va ni aux artistes, ni aux majors ni à la collectivité mais au FAI. Ce dernier s’enrichie sans procurer quelconques services ou biens sans qu’il y ait quelques exceptions d’intérêt général.
La prohibition de l’enrichissement sans cause à une valeur constitutionnelle largement supérieure au texte LCI instaurant HADOPI.
FAIL

Il y a atteinte à la liberté contractuelle (art.4 de la Constitution) du fait du législateur en cela qu’il suspend le contrat de fourniture de connectivité internet.
FAIL

La LCI va aussi à l’encontre du principe de légalité des peines et délis en cela qu’il instaure une double peine civil (suspension de la  fourniture de connectivité internet) et pénal (poursuite pour infraction à la législation du droit d’auteur).
FAIL

Le dispositif contrevient enfin au principe d’égalité. Il y a bien une différence de traitement instaurée par la loi entre ligne privée, ligne entreprise, ligne profession libérale … etc
FAIL

Sachant que J.Chirac (qui adore l’omnipresident Sarkozy) et Valéry Giscard d’Estaing (qui aime Sarkoy autant qu’il aime J.Chirac) …. Hadopi ne devrait pas couper beaucoup d’abonnement internet.
EPIC FAIL

En avant contre  LOPSI

Le texte de doctrine se télécharge ici.